CONTRÔLES. Le ministère du Travail a demandé aux Direccte et aux services de l'Inspection du travail de poursuivre leur accompagnement des entreprises en cette période de reconfinement. Elisabeth Borne a de son côté parlé d'une "semaine-test" pour la mise en place du télétravail, mais rappelle que la responsabilité des employeurs peut être engagée si le protocole sanitaire n'est pas respecté.
À l'image du premier confinement, les inspecteurs du travail sont chargés d'accompagner les entreprises... mais aussi de les contrôler sur le respect du protocole sanitaire. Alors que l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) a mis à jour son guide de précautions sanitaires anti-Covid suite à l'annonce du reconfinement, le ministère du Travail a demandé aux Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et aux services de l'Inspection du travail de continuer à épauler les entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire.
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50.800 interventions des inspecteurs du travail depuis le mois de mars
La mobilisation ne date pas d'hier : les inspecteurs du travail ont réalisé environ 50.800 interventions depuis le mois de mars, et leurs services ont effectué en moyenne 2.250 contrôles par semaine durant le confinement du printemps. "Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l'industrie. Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent", rappelle un communiqué du ministère.
En ce mois de novembre 2020, la Direction générale du travail (DGT) a donc demandé à ses 1.980 agents de l'Inspection du travail de poursuivre leur accompagnement des entreprises pour la bonne mise en oeuvre des préconisations sanitaires afin de garantir la santé et la sécurité des salariés. Entre autres missions, les inspecteurs vérifieront particulièrement que les entreprises "ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence". Les fonctionnaires rappelleront également aux employeurs "l'importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l'appropriation des nouvelles dispositions du protocole, et leur adaptation à la situation de l'entreprise afin de renforcer leur efficacité".
Un numéro vert de soutien psychologique aux salariés en télétravail bientôt mis en place
Sur le sujet plus délicat et ambigu du télétravail, la DGT souligne que le protocole sanitaire le généralise "pour toutes les activités qui s'y prêtent", l'employeur devant déterminer les tâches qui peuvent être réalisées en télétravail et "s'organiser en conséquence". D'une manière générale, tous les salariés en mesure d'assumer leur poste à distance doivent être placés en télétravail, tandis que les autres doivent bénéficier d'une organisation permettant "de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place". "Pour toutes les activités qui le permettent, le télétravail est une obligation. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance, alors le salarié doit télétravailler 5 jours sur 5", a de son côté insisté Elisabeth Borne.
Dans le secteur de la construction, la donne est toutefois évidemment différente : "Grâce au protocole sanitaire en entreprise, les salariés pour qui le télétravail est impossible peuvent continuer leur activité en toute sécurité. C'est notamment le cas du BTP : les chantiers continuent et les ouvriers sont protégés", a déclaré la ministre lors d'un déplacement le 3 novembre sur un chantier du groupe Rognon en Seine-Saint-Denis, admettant qu'il faut laisser du temps aux entreprises pour s'organiser. Mais de prévenir : "C'est une semaine-test, et avec mes services nous suivons de très près la mise en place du télétravail. Pour ceux qui l'ignorent, le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. A ce titre, et sur la base du protocole, les employeurs le savent très bien, leur responsabilité pourrait être engagée."
Par ailleurs, afin de lutter contre les éventuels risques d'isolement et d'angoisse induits par un télétravail permanent, le ministère va mettre en place un numéro vert "pour apporter un soutien psychologique aux salariés qui en ont besoin".
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Les employeurs ont désormais la possibilité d'organiser des tests rapides de dépistage du coronavirus
Le ministère rappelle enfin que les employeurs ont désormais la possibilité d'organiser des tests rapides de dépistage du coronavirus, en lien avec leur service de santé au travail. Cette démarche est aux frais de l'entreprise et n'est en aucun cas obligatoire ; de plus, le résultat du dépistage ne devra être transmis qu'au salarié concerné.
