Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé un protocole de coopération destiné à consolider la synergie dans le domaine du titrement (délivrance des titres conférant un droit d'usage ou de propriété sur des parcelles) avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts. La sécurisation foncière est en effet l'un des instruments nécessaires au développement économique et juridique des pays du Sud.
Le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts ont décidé d'unir leurs efforts dans le cadre d'actions qu'ils mènent à l'international en matière de sécurisation foncière. Le notaire étant un juriste spécialisé du droit des contrats de nature foncière et le géomètre, un technicien spécialiste de l'identification des sols et des droits fonciers qui leurs sont attachés, leurs compétences sont apparues comme complémentaires.
Les notariats français, francophone et mondial ont mené des missions d'audit sur le terrain afin d'apporter leur appui aux politiques foncières décidées par les gouvernements togolais et malgache. Ces missions au Togo (novembre 2008) et à Madagascar (mai 2010) ont été réalisées à la demande des autorités publiques des pays. Les délégations comprenaient alors des représentants du notariat français, africain et un géomètre-expert.
Des missions au Togo, à Madagascar et en Haïti
Au Togo, le ministère de la Justice local a demandé un audit du système foncier afin de parvenir à proposer une réforme tenant compte des spécificités du pays. A Madagascar, l'objectif était d'évaluer la mise en place de la nouvelle politique foncière, de proposer des recommandations et de pérenniser les objectifs fixés.
D'autre part, suite au séisme du 12 janvier 2010 en Haïti, le notariat français et l'Ordre des géomètres-experts ont également apporté conjointement leur expertise pour le programme de reconstruction foncier du pays. Le programme, débuté en juin 2010 a vu l'envoi de trois missions de terrain. Toutefois, le programme d'actions pour l'année 2012 a été arrêté.
