Selon l'Insee, entre début 1998 et début 2002, 2,46 millions de ménages sont devenus propriétaires de leur résidence principale et la tendance est à la hausse. Mais tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne.
Sur cette période, les ménages français ont été 37% plus nombreux à accéder à la propriété, que sur la période fin 1992-fin 1996, révèle une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée mercredi et menée entre décembre 2001 et février 2002, sur un échantillon de 45.000 logements.
"Le contexte économique entre 1993 et 1996 peu favorable à l'accession, a laissé place progressivement à un environnement plus clément : baisse sensible des taux d'intérêts, recul significatif du chômage, progression plus rapide du pouvoir d'achat des ménages" explique l'Institut.
La part de l'apport personnel dans le financement a tendance à diminuer au profit de celle de l'endettement. En 2002, l'achat est financé à hauteur de 33% par un apport personnel alors qu'en 1996, cette proportion était de 39%, selon le communiqué.
La question de l'apport est un des élément qui fait dire à Alain Jacquot, qui a supervisé l'étude que "l'accession reste le fait de ménages plus aisés que la moyenne. Elle est beaucoup plus difficile pour les ménages modestes". Ainsi, en 2002, comme en 1996, près des trois-quarts des accédants à la propriété appartenaient aux catégories disposant d'un niveau de vue supérieur à la moyenne.
"En matière d'accession à la propriété, la France a accumulé un certain retard par rapport à d'autres pays européens. Treize millions de ménages, soit près de 56% des Français, sont propriétaires de leur résidence principale, ce qui est nettement moins qu'en Espagne ou en Italie", déplore René Pallincourt, président de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), qui rassemble 8.700 agences.
De plus, les accédants à la propriété qui bénéficient d'aides spécifiques comme le prêt à taux zéro n'étaient plus que 31% en 2002 contre 33% en 1996.
Et les bénéficiaires de ces prêts s'installent en majorité dans des zones rurales ou semi-rurales. Seuls 6% d'entre eux ont réussi à acheter un logement dans l'agglomération parisienne.
"Si l'on veut que plus de ménages accèdent à la propriété, il faut élargir le prêt à taux zéro", demande René Pallincourt. "Aujourd'hui, les logements anciens sont exclus de fait de ce dispositif, puisque les travaux doivent représenter 54% de la facture. Du coup, certains ménages ne peuvent pas devenir propriétaires en centre-ville, où seul de l'ancien est disponible".
Mais "le prêt à taux zéro est un dispositif efficace, puisqu'il a permis à 102.000 ménages d'en bénéficier l'an dernier", défend Alain Lecomte, directeur adjoint du cabinet du ministre chargé du Logement.
Ce prêt "permet soit de construire des logements neufs, soit de réhabiliter des logements anciens qui sans cela seraient restés en dehors du marché", insiste-t-il.
Le dispositif pourrait cependant être modifié d'ici à la fin de l'année. "Le ministre du Logement Gilles de Robien a clairement indiqué qu'il réfléchissait à améliorer encore l'accession à la propriété, une question qui sera abordée dans le budget 2004", annonce Alain Lecomte.
Le président de la FNAIM salue au contraire la baisse des droits de mutation, décidée en 1999 et 2000, une mesure qui a selon lui aidé de nombreux ménages à devenir propriétaires. "La baisse des droits de mutation, qui sont passés de 8% du prix d'achat à 4,80%, a eu un rôle peut-être encore plus important que la baisse des taux dans la reprise du marché", explique-t-il.
Autre facteur positif, souligne Alain Jacquot de l'Insee : "l'allongement de la durée des prêts immobiliers a contribué à améliorer la solvabilité des ménages". A la faveur de la baisse des taux, beaucoup d'acquéreurs ont signé des prêts à très long terme, jusqu'à vingt ou trente ans, sans pour autant alourdir leurs mensualités.
"Le contexte économique entre 1993 et 1996 peu favorable à l'accession, a laissé place progressivement à un environnement plus clément : baisse sensible des taux d'intérêts, recul significatif du chômage, progression plus rapide du pouvoir d'achat des ménages" explique l'Institut.
La part de l'apport personnel dans le financement a tendance à diminuer au profit de celle de l'endettement. En 2002, l'achat est financé à hauteur de 33% par un apport personnel alors qu'en 1996, cette proportion était de 39%, selon le communiqué.
La question de l'apport est un des élément qui fait dire à Alain Jacquot, qui a supervisé l'étude que "l'accession reste le fait de ménages plus aisés que la moyenne. Elle est beaucoup plus difficile pour les ménages modestes". Ainsi, en 2002, comme en 1996, près des trois-quarts des accédants à la propriété appartenaient aux catégories disposant d'un niveau de vue supérieur à la moyenne.
"En matière d'accession à la propriété, la France a accumulé un certain retard par rapport à d'autres pays européens. Treize millions de ménages, soit près de 56% des Français, sont propriétaires de leur résidence principale, ce qui est nettement moins qu'en Espagne ou en Italie", déplore René Pallincourt, président de la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), qui rassemble 8.700 agences.
De plus, les accédants à la propriété qui bénéficient d'aides spécifiques comme le prêt à taux zéro n'étaient plus que 31% en 2002 contre 33% en 1996.
Et les bénéficiaires de ces prêts s'installent en majorité dans des zones rurales ou semi-rurales. Seuls 6% d'entre eux ont réussi à acheter un logement dans l'agglomération parisienne.
"Si l'on veut que plus de ménages accèdent à la propriété, il faut élargir le prêt à taux zéro", demande René Pallincourt. "Aujourd'hui, les logements anciens sont exclus de fait de ce dispositif, puisque les travaux doivent représenter 54% de la facture. Du coup, certains ménages ne peuvent pas devenir propriétaires en centre-ville, où seul de l'ancien est disponible".
Mais "le prêt à taux zéro est un dispositif efficace, puisqu'il a permis à 102.000 ménages d'en bénéficier l'an dernier", défend Alain Lecomte, directeur adjoint du cabinet du ministre chargé du Logement.
Ce prêt "permet soit de construire des logements neufs, soit de réhabiliter des logements anciens qui sans cela seraient restés en dehors du marché", insiste-t-il.
Le dispositif pourrait cependant être modifié d'ici à la fin de l'année. "Le ministre du Logement Gilles de Robien a clairement indiqué qu'il réfléchissait à améliorer encore l'accession à la propriété, une question qui sera abordée dans le budget 2004", annonce Alain Lecomte.
Le président de la FNAIM salue au contraire la baisse des droits de mutation, décidée en 1999 et 2000, une mesure qui a selon lui aidé de nombreux ménages à devenir propriétaires. "La baisse des droits de mutation, qui sont passés de 8% du prix d'achat à 4,80%, a eu un rôle peut-être encore plus important que la baisse des taux dans la reprise du marché", explique-t-il.
Autre facteur positif, souligne Alain Jacquot de l'Insee : "l'allongement de la durée des prêts immobiliers a contribué à améliorer la solvabilité des ménages". A la faveur de la baisse des taux, beaucoup d'acquéreurs ont signé des prêts à très long terme, jusqu'à vingt ou trente ans, sans pour autant alourdir leurs mensualités.
