- Inciter les sociétés à réaliser des opérations d'économies d'énergies
Cette proposition vise les PME-TPE et s'appuie sur des efforts à fournir au niveau matériel avec, par exemple, l'acquisition d'équipements performants (moteurs, pompage, éclairage…) ou la production d'énergie à partir d'énergie renouvelable. Au niveau immatériel, on peut citer la réalisation d'audits énergétique, le recrutement de responsable énergie…
Cette proposition vise les PME-TPE et s'appuie sur des efforts à fournir au niveau matériel avec, par exemple, l'acquisition d'équipements performants (moteurs, pompage, éclairage…) ou la production d'énergie à partir d'énergie renouvelable. Au niveau immatériel, on peut citer la réalisation d'audits énergétique, le recrutement de responsable énergie…
- Inciter à la qualification des professionnels en conditionnant les aides publiques à un certain niveau de qualification
Il a été suggéré la mise en place d'une qualification «Recommandé par le Grenelle de l'Environnement » pour les professionnels titulaire d'une qualification reconnue.
- Développer le recours aux tiers investissements notamment pour les contrats de performance énergétique
- Mettre en ligne un site Internet dédié aux entreprisesMettre à disposition des entreprises un portail Internet recensant l'ensemble des réglementations et dispositif d'aides sur le thème de l'efficacité énergétique. Les textes en vigueur, les procédures administratives à suivre…
- Rendre obligatoire les extinctions d'enseignes lumineuses de minuit à 6 heures du matin
- Réviser le livret développement durableIl est proposé de mettre en place un système de contrôle et de sanction pour renforcer l'implication des banques dans le financement de l'efficacité énergétique pour les particuliers. De plus, il est proposé de renforcer l'enveloppe à destination des entreprises pour proposer des éco-prêts et/ou constituer un fonds de garantie pour les PME.
Le secteur du bâtiment, c'est :
- le secteur le plus consommateur d'énergie : il représente 43% de l'énergie finale
de la France et 25% des émissions de CO2
Le secteur des transports, c'est :
- 31,9 % de la consommation d'énergie finale en France, 69% de la consommation de produits pétroliers, et 26 % des émissions nationales de CO2 en 2009
Le secteur industriel, c'est :
- environ 21% de la consommation d'énergie finale de la France en 2009
- 20 % du total des émissions de gaz à effet de serre de la France
Source : ministère de l'Ecologie