Afin de faciliter l’accès au crédit immobilier au plus grand nombre, Christine Lagarde, ministre des Finances, va présenter cet automne des propositions à destination des personnes âgées et des personnes ayant des revenus irréguliers.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, va présenter, d’ici le mois d’octobre, des propositions au président de la République, Nicolas Sarkozy, pour faciliter l’accès au crédit immobilier aux personnes âgées et à celles ayant des revenus irréguliers.
Pour cela, elle se servira d'un rapport sur le sujet commandé il y a un an à Bernard Vorms, directeur général de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et Claude Taffin, directeur des études économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat. Ainsi, cette étude soumet deux idées. La première concerne le prêt sécurisé à l’accession à la propriété pour les personnes ayant des revenus irréguliers. Plus précisément, ce projet prévoit «l’intervention du nouveau Fonds de garantie de l’accession sociale qui offrirait ainsi aux accédants qui se trouveront dans l’impossibilité de conduire leur projet jusqu’à son terme une garantie proportionnelle à leur investissement initial, ce qui permettrait à l’établissement de crédit de mieux prendre en compte la valeur du logement financé», explique le rapport.
L’autre proposition serait le prêt hypothécaire cautionné. A destination des emprunteurs trop âgés pour avoir accès à l’assurance décès-invalidité, ce prêt aurait pour objectif de rassurer les prêteurs devant le risque d’avoir à gérer, dans le cas du décès de l’emprunteur, une succession qui parfois peut prendre du temps. «La caution, qui se substitue aujourd’hui à l’hypothèque dans plus de la moitié des prêts destinés à l’acquisition d’un logement, interviendra, dans le cas du prêt hypothécaire cautionné, non en substitution mais en complément de l’hypothèque, et en substitution de l’assurance décès-invalidité», souligne le rapport.
Avant de soumettre des propositions au Président de la République, le rapport «fera l’objet d’une large consultation», indique un communiqué du ministère des Finances et de l’Economie.
Pour cela, elle se servira d'un rapport sur le sujet commandé il y a un an à Bernard Vorms, directeur général de l’Agence nationale pour l’information sur le logement et Claude Taffin, directeur des études économiques et financières à l’Union sociale pour l’habitat. Ainsi, cette étude soumet deux idées. La première concerne le prêt sécurisé à l’accession à la propriété pour les personnes ayant des revenus irréguliers. Plus précisément, ce projet prévoit «l’intervention du nouveau Fonds de garantie de l’accession sociale qui offrirait ainsi aux accédants qui se trouveront dans l’impossibilité de conduire leur projet jusqu’à son terme une garantie proportionnelle à leur investissement initial, ce qui permettrait à l’établissement de crédit de mieux prendre en compte la valeur du logement financé», explique le rapport.
L’autre proposition serait le prêt hypothécaire cautionné. A destination des emprunteurs trop âgés pour avoir accès à l’assurance décès-invalidité, ce prêt aurait pour objectif de rassurer les prêteurs devant le risque d’avoir à gérer, dans le cas du décès de l’emprunteur, une succession qui parfois peut prendre du temps. «La caution, qui se substitue aujourd’hui à l’hypothèque dans plus de la moitié des prêts destinés à l’acquisition d’un logement, interviendra, dans le cas du prêt hypothécaire cautionné, non en substitution mais en complément de l’hypothèque, et en substitution de l’assurance décès-invalidité», souligne le rapport.
Avant de soumettre des propositions au Président de la République, le rapport «fera l’objet d’une large consultation», indique un communiqué du ministère des Finances et de l’Economie.
