Dans le cadre de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie, un rapport sur l'encadrement des salaires des grands patrons vient d'être présenté à la commission des lois. Au total, 16 propositions ont été formulées. Détails.
Le rapport Houillon, présenté mardi par une mission de l'Assemblée nationale, vient de mettre en évidence 16 propositions pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises.
Ce rapport repose sur trois grands axes : l'action au niveau international et européen, la mise en place de jalons juridiques d'une autorégulation véritablement efficace et le nouvel élan à la gouvernance des sociétés commerciales.
Régulation des salaires
Par exemple, les députés préconisent que les salaires des patrons correspondent à la moyenne des rémunérations des entreprises du secteur, des performances économiques réalisées et du traitement social des salariés. Le rapport propose également de diminuer de cinq à trois le nombre de mandats sociaux détenus par un même dirigeant, d'interdire le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social ou encore d'encadrer les stock-options.
Les députés ont également émis l'idée de plafonner à un million d'euros les rémunérations et avantages consentis aux mandataires sociaux restant déductibles de l'impôt sur les sociétés.
