PARLEMENT. Cette proposition de loi, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, a été retirée par son rapporteur le jour de son examen à l'Assemblée nationale.
Alors que la proposition de loi sur la fin du maintien à vie dans le logement social, portée par l'ex-ministre du Logement Guillaume Kasbarian, devait être débattue à l'Assemblée nationale ce 31 mars 2025, le rapporteur du texte, le député Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) en a décidé autrement en annonçant ce même jour son retrait, quelques heures avant le début de son examen dans l'hémicycle.
Alors qu'une motion de rejet avait été déposée par la France insoumise, le député a annoncé sur ses réseaux sociaux faire "le choix de la responsabilité" et retirer ce texte "dans sa forme actuelle pour le redéposer dans les prochains jours, modifié et clarifié".
Cette proposition de loi, qui abaissait notamment les seuils de revenus maximaux des bénéficiaires d'un logement social et instaurait un plus grand contrôle de leur patrimoine, suscitait des réserves au sein même de la majorité gouvernementale. Il avait également été rejeté par la commission des affaires économiques de cette même chambre quelques jours plus tôt. Une version amendée, moins "dure" à l'égard des bénéficiaires, devrait être prochainement déposée.
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