La tendance semble devenir de plus en plus fréquente et toucher environ 6 à 10% des logements construits chaque année en France : selon Le Parisien, les promoteurs immobiliers sont victimes d'une nouvelle forme de racket, les recours abusifs.
Les promoteurs immobiliers seraient-ils victimes de chantage ? C'est ce qu'affirme une enquête menée par Le Parisien dans son édition de mercredi. Cette «nouvelle forme de chantage» dénoncée par le quotidien se déguiserait sous forme de recours abusifs touchant entre 6.0000 et 10.000 logements chaque année, soit 6 à 10% de la production neuve annuelle en France. Les plaintifs attaquent le permis de construire ou encore une insuffisance d'espaces verts, puis proposent d'abandonner leurs recours contre versement d'une belle somme d'argent.
Interrogé par le quotidien, Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), estime qu'il faut contrer cette tendance en «sortant du silence», mais aussi en accélérant les délais de justice «pour statuer dans un délai de six mois contre quatre ans, l'appel inclus, en moyenne aujourd'hui». Constatant que les recours proviennent parfois de personnes n'habitant pas dans la même ville que la construction incriminée, Marc Pigeon, toujours cité par le Parisien, voudrait également «des mesures plus dissuasives qui limitent la distance entre la propriété de l'auteur du recours et celle de l'immeuble contesté», ou encore «créer un fonds de garantie ou une assurance qui, en cas de démarrage des travaux sur un permis contesté, sécurise l'acquéreur. Cette garantie serait délivrée après la vérification par des experts de la conformité du permis de construire».
