Au cours d'un atelier consacré à la construction sur un site pollué par une industrie, un expert a souligné le nombre croissant de litiges et le besoin d'informations.
" La prise en considération du risque lié à la pollution du sol et du sous-sol se fait de plus en plus sentir. La demande en informations est forte ". En commençant sa présentation sur les contraintes environnementales et le droit de construire par ces mots, Patrick Eberentz sait qu'il tombe juste. Le cas de l'usine Metaleurop Nord de Noyelles Godault est dans tous les esprits.
Experts en sites et sols pollués à Antea, société d'ingénierie et de conseil du groupe BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières), établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1959, Patrick Eberentz explique devant un parterre de promoteurs constructeurs, réunis dans le cadre des Journées d'études professionnelles, que l'information doit survenir avant toute opération de réhabilitation d'un site.
" Lorsque l'on veut acheter un terrain pour le bâtir, la première chose à faire est de s'informer sur les activités préalablement exercées sur le site, et sur les conditions réglementaires dans lesquelles elles ont été exercées ".
Le principe d'information du grand public a été renforcé avec la circulaire du 10 décembre 1999 de Dominique Voynet, alors ministre de l'Environnement. Ce texte, adressé à tous les préfets, insiste sur la nécessité de réaliser des études préalables et des analyses précises sur la caractéristique des sols.
Selon les textes en vigueur, il y a obligation d'informer l'acheteur d'un terrain sur lequel une installation soumise à autorisation a été exploitée. De même, une article de loi de septembre 1977 prévoit une consultation du maire de la commune concernée sur les modalités de remise en état d'une installation classée soumise à autorisation mise à l'arrêt définitif.
" Il convient de veiller à ce que les informations relatives aux pollutions du sol soient aisément accessibles, notamment lorsqu'un projet d'aménagement est envisagé ", indique la circulaire.
Pour Patrick Eberentz, " il devient nécessaire d'anticiper les contraintes dès l'achat du terrain, de l'élaboration des plans d'aménagement et de l'exploitation ultérieure des sites ". " Aujourd'hui, on enregistre de nombreux contentieux basés sur la non-prise en compte de la problématique du site pollué avant l'achat ", a ajouté l'expert qui, pour sa part, est chargé d'une dizaine de dossiers de ce genre.
La France a été l'un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d'une façon systématique. Le premier a eu lieu en 1978. Ces inventaires ont pour but de recenser de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, de conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme du foncier et de la protection de l'environnement.
Experts en sites et sols pollués à Antea, société d'ingénierie et de conseil du groupe BRGM (Bureau de recherche géologiques et minières), établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1959, Patrick Eberentz explique devant un parterre de promoteurs constructeurs, réunis dans le cadre des Journées d'études professionnelles, que l'information doit survenir avant toute opération de réhabilitation d'un site.
" Lorsque l'on veut acheter un terrain pour le bâtir, la première chose à faire est de s'informer sur les activités préalablement exercées sur le site, et sur les conditions réglementaires dans lesquelles elles ont été exercées ".
Le principe d'information du grand public a été renforcé avec la circulaire du 10 décembre 1999 de Dominique Voynet, alors ministre de l'Environnement. Ce texte, adressé à tous les préfets, insiste sur la nécessité de réaliser des études préalables et des analyses précises sur la caractéristique des sols.
Selon les textes en vigueur, il y a obligation d'informer l'acheteur d'un terrain sur lequel une installation soumise à autorisation a été exploitée. De même, une article de loi de septembre 1977 prévoit une consultation du maire de la commune concernée sur les modalités de remise en état d'une installation classée soumise à autorisation mise à l'arrêt définitif.
" Il convient de veiller à ce que les informations relatives aux pollutions du sol soient aisément accessibles, notamment lorsqu'un projet d'aménagement est envisagé ", indique la circulaire.
Pour Patrick Eberentz, " il devient nécessaire d'anticiper les contraintes dès l'achat du terrain, de l'élaboration des plans d'aménagement et de l'exploitation ultérieure des sites ". " Aujourd'hui, on enregistre de nombreux contentieux basés sur la non-prise en compte de la problématique du site pollué avant l'achat ", a ajouté l'expert qui, pour sa part, est chargé d'une dizaine de dossiers de ce genre.
La France a été l'un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués d'une façon systématique. Le premier a eu lieu en 1978. Ces inventaires ont pour but de recenser de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement, de conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme du foncier et de la protection de l'environnement.
