Les Entrepôts des magasins généraux de Paris (EMGP, groupe Caisse des dépôts), propriétaires des terrains d'Aubervilliers où devait s'élever un centre commercial bloqué par le Tribunal administratif de Pontoise, ont décidé de faire appel de cette décision, a indiqué jeudi le président des EMGP Jean-Paul Dumortier.
La ville d'Aubervilliers également a indiqué qu'elle allait faire appel dans les prochains jours, ainsi que la préfecture de Seine-Saint-Denis.
La décision de la Cour administrative d'appel prendra "6 mois à un an", a estimé le patron des EMGP, qui présentera l'appel conjointement à la société foncière Klépierre, qui devait construire le centre.
Apprenant cette prochaine procédure d'appel, la coordination de 26 associations, qui disent représenter 10.800 commerçants et artisans de toute la zone, a estimé "impensable" qu'une Cour d'appel puisse donner raison aux entrepôts, vu les points retenus le 30 avril par le tribunal pour fonder son annulation : vices de forme, infrastruture routière insuffisante, pollution, destruction des commerces de proximité...
Ils soulignent aussi que l'attente de la décision de la cour d'appel "s'avèrerait mortelle puisqu'elle bloque toute implantation de nouveaux commerces dans cette zone", ce qu'ils disent subir depuis deux ans et demi déjà.
La coordination a demandé une "audience urgente" au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, car "les EMGP font partie de la caisse des Dépôts, donc de l'Etat", et doivent "savoir accepter leur défaite".
"Nous ne nous laisserons pas assassiner par des personnes irresponsables", ajoutent-ils. Ils veulent aussi discuter avec M. Raffarin des modalités d'implantation des grandes surfaces.
Le 30 avril, saisi par les 26 associations, le Tribunal avait bloqué ce projet de centre commercial qui semblait avoir obtenu tous les feux verts.
Il avait annulé la délibération de la mairie d'Aubervilliers sur la Zone d'aménagement concertée, le feu vert de la commission départementale d'équipement commercial et le permis de construire du projet.
Les EMGP et Klépierre estiment que la décision du Tribunal administratif n'est "pas fondée en droit", car elle repose sur des "erreurs de faits", notamment concernant l'analyse de la zone de chalandise et l'étude d'impact, ainsi que sur des "faits non substantiels", a expliqué M. Dumortier.
L'appel de la préfecture, selon de bonnes sources, vise quant à lui à récuser un vice de forme évoqué par le tribunal. Ce dernier avait considéré -ce que la préfecture conteste- que la Commission départementale de l'équipement commercial (CDEC) devait être présidée par le préfet, et non comme cela avait été le cas pour ce projet par un de ses représentants.
L'appel de la mairie d'Aubervilliers repose enfin sur l'intérêt représenté selon elle par le projet pour le développement économique de la ville et la requalification du quartier.
Le centre commercial, qui devrait s'élever sur une friche industrielle, comporterait 52.000 m2 de surface de vente, dont un hypermarché Carrefour de 12.000 m2 et un parking de 4.500 places.
Selon les professionnels, un hyper de cette taille crée 600 à 700 emplois et rapporte à la commune en taxe professionnelle plus d'un million d'euros par an.
La décision de la Cour administrative d'appel prendra "6 mois à un an", a estimé le patron des EMGP, qui présentera l'appel conjointement à la société foncière Klépierre, qui devait construire le centre.
Apprenant cette prochaine procédure d'appel, la coordination de 26 associations, qui disent représenter 10.800 commerçants et artisans de toute la zone, a estimé "impensable" qu'une Cour d'appel puisse donner raison aux entrepôts, vu les points retenus le 30 avril par le tribunal pour fonder son annulation : vices de forme, infrastruture routière insuffisante, pollution, destruction des commerces de proximité...
Ils soulignent aussi que l'attente de la décision de la cour d'appel "s'avèrerait mortelle puisqu'elle bloque toute implantation de nouveaux commerces dans cette zone", ce qu'ils disent subir depuis deux ans et demi déjà.
La coordination a demandé une "audience urgente" au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, car "les EMGP font partie de la caisse des Dépôts, donc de l'Etat", et doivent "savoir accepter leur défaite".
"Nous ne nous laisserons pas assassiner par des personnes irresponsables", ajoutent-ils. Ils veulent aussi discuter avec M. Raffarin des modalités d'implantation des grandes surfaces.
Le 30 avril, saisi par les 26 associations, le Tribunal avait bloqué ce projet de centre commercial qui semblait avoir obtenu tous les feux verts.
Il avait annulé la délibération de la mairie d'Aubervilliers sur la Zone d'aménagement concertée, le feu vert de la commission départementale d'équipement commercial et le permis de construire du projet.
Les EMGP et Klépierre estiment que la décision du Tribunal administratif n'est "pas fondée en droit", car elle repose sur des "erreurs de faits", notamment concernant l'analyse de la zone de chalandise et l'étude d'impact, ainsi que sur des "faits non substantiels", a expliqué M. Dumortier.
L'appel de la préfecture, selon de bonnes sources, vise quant à lui à récuser un vice de forme évoqué par le tribunal. Ce dernier avait considéré -ce que la préfecture conteste- que la Commission départementale de l'équipement commercial (CDEC) devait être présidée par le préfet, et non comme cela avait été le cas pour ce projet par un de ses représentants.
L'appel de la mairie d'Aubervilliers repose enfin sur l'intérêt représenté selon elle par le projet pour le développement économique de la ville et la requalification du quartier.
Le centre commercial, qui devrait s'élever sur une friche industrielle, comporterait 52.000 m2 de surface de vente, dont un hypermarché Carrefour de 12.000 m2 et un parking de 4.500 places.
Selon les professionnels, un hyper de cette taille crée 600 à 700 emplois et rapporte à la commune en taxe professionnelle plus d'un million d'euros par an.
