L'Allemagne a adopté jeudi en conseil des ministres un projet de loi visant la création de sociétés de placement immobilier à partir de l'an prochain. Une mesure depuis longtemps réclamée par les professionnels du secteur.
Les sociétés allemandes de placement immobilier, dont le statut s'inspire des Reits (Real Estate Investment Trust) américaines, devront obligatoirement être cotées en Bourse, selon un communiqué de presse du ministère des Finances. Elles ne seront ni soumises à l'impôt sur les sociétés ni à l'impôt sur les bénéfices, à condition de reverser au moins 90% de leurs revenus à leurs actionnaires.
Le texte précise également que la part du capital de chaque investisseur est en outre limitée à 10%. Ceci devrait rendre ce nouveau véhicule attractif pour les petits investisseurs.
Une partie du parc immobilier allemand sera toutefois exclue de ces Reits ! Celles-ci ne pourront en effet pas comprendre dans leurs portefeuilles les appartements locatifs construits avant le 1er janvier 2007, ni les ensembles comprenant plus de 50% d'appartements locatifs.
Le projet de loi doit encore être examiné et voté par le Bundestag, chambre basse du Parlement.
Le texte précise également que la part du capital de chaque investisseur est en outre limitée à 10%. Ceci devrait rendre ce nouveau véhicule attractif pour les petits investisseurs.
Une partie du parc immobilier allemand sera toutefois exclue de ces Reits ! Celles-ci ne pourront en effet pas comprendre dans leurs portefeuilles les appartements locatifs construits avant le 1er janvier 2007, ni les ensembles comprenant plus de 50% d'appartements locatifs.
Le projet de loi doit encore être examiné et voté par le Bundestag, chambre basse du Parlement.
