Après avoir porté le projet de loi sur la transition énergétique en 2015, Ségolène Royal travaille aujourd'hui au vote du deuxième pilier de la transition écologique : le projet de loi pour la biodiversité. Un texte fleuve, actuellement en discussion au Sénat, qui porte sur la conciliation entre développement économique et préservation des espaces naturels.
La ministre de l'Ecologie l'annonçait le 13 janvier dernier, lors de la traditionnelle cérémonie des vœux : si l'année 2015 a été celle de la loi de transition énergétique et de la COP21, 2016 sera celle de la loi pour la biodiversité. Elle déclarait : "Il y aura l'adoption définitive de cette loi avec mise en place de l'Agence nationale de la biodiversité". Le texte, en cours de discussion au Sénat, "vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l'innovation et bonnes pour l'emploi".
Ségolène Royal se réjouit du travail fourni par les sénateurs, dans le cadre des discussions autour des amendements, et souligne : "Après la COP21, vous avez su transcender les clivages partisans pour rapprocher les points de vue en recherchant l'intérêt général de notre avenir commun, et en mettant la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat". Outre l'installation de l'Agence française ad hoc, qui sera un lieu d'expertise et de pilotage, le projet de loi comporte différentes dispositions, dont l'inscription du préjudice écologique dans la législation. La France prévoit également de ratifier le protocole de Nagoya, concrétisation d'un engagement vieux de 25 ans. Le ministère précise : "Si une société exploite une molécule - issue de la recherche sur des plantes, des animaux, des bactéries - et que son exploitation lui permet de développer un marché commercial, elle fera bénéficier les populations concernées d'une partie des avantages". Une façon d'éviter le pillage des ressources naturelles et, au contraire, d'encourager le développement d'emplois locaux et les échanges avec les communautés ultramarines.
Développer une économie verte et bleue
Le système de compensation de l'impact écologique se voit renforcé, tout comme les outils destinés aux maîtres d'ouvrage "pour les aider à réaliser leurs projets tout en évitant, réduisant voire compensant les atteintes à l'environnement". Par exemple, la gestion des eaux pluviales urbaines sera prise en compte, avec, à compter du 1er janvier 2017, un doublement de l'impact évalué des places de stationnement imperméabilisées. De même, les 400 territoires à énergie positive devront s'engager à augmenter la place de la nature en ville afin d'en tirer bénéfice pour limiter la chaleur ou lutter contre les pollutions. "Il serait proposé à des collectivités volontaires de signer une charte d'engagement autour de dix actions concernant les principaux bénéfices de la nature en ville : biodiversité, santé, adaptation au changement climatique, éducation à l'environnement…", énumère le ministère de l'Ecologie.
Du côté de l'économie verte, ce dernier souhaite soutenir les PME et "jeunes pousses" des filières vertes par l'initiative biodiversité 2015 dans le cadre de l'action "Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique" du Plan d'investissements d'avenir. Treize projets ont déjà reçu des financements et d'autres sont attendus jusqu'au 22 février prochain. "Il s'agit de structurer de nouvelles filières et de doubler les emplois du secteur à l'horizon de 2020", assure le ministère. Des mesures de soutien pour les métiers du paysage, secteur qui représente 150.000 emplois et 10 milliards d'euros, pourraient être décidées, tout comme pour le génie écologique, secteur naissant de 500 entreprises et 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Il est estimé que le 10e programme des agences de l'eau pourrait générer 25 Mrds € de travaux et le soutien de 60.000 à 80.000 emplois dans le pays.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
