LÉGISLATIF. Les sénateurs ont validé en première lecture le projet de loi pour la simplification de la vie économique. Une bonne nouvelle pour les entreprises de BTP.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 22 octobre 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique, par 232 voix contre 103. Lancé avant la dissolution de l'Assemblée nationale, il prévoit notamment l'allègement de procédures et formalités déclaratives pour les entreprises, la simplification du bulletin de salaire ou encore l'évaluation par le Gouvernement des conséquences prévisibles pour les TPME des projets de loi qui les concerne. L'avancement de ce dossier est une bonne nouvelle pour les entreprises de BTP, dont les représentants avaient formulé leur satisfaction à son égard.
Le Sénat a, toutefois, apporté des modifications au texte initial, supprimant par exemple l'évolution du bulletin de paie, relevant à 100.000€ le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux ou encore facilitant le recours aux variantes techniques et environnementales pour les marchés publics. Le projet de loi va à présent être transmis à l'Assemblée nationale.
Projet de loi de finances : TVA chaudières, MaPrimeRénov, PTZ... ce qui concerne le BTP
