Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement Gilles de Robien.
L'annonce a été faite lors de l'assemblée générale de l'Agence Nationale pour l'information sur le logement (ANIL).
"L'accession à la propriété a beaucoup de vertus, elle stabilise les ménages, elle constitue une préparation à la retraite, elle favorise l'entretien de l'habitat...", a détaillé Gilles de Robien.
"Si on veut augmenter le nombre de propriétaires, il faut aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires", a ajouté M. de Robien.
Parmi les dispositifs envisagés: l'optimisation du prêt à taux zéro, un dispositif de location accession qui bénéficiera d'un taux de TVA à 5,5% et d'une exonération de taxes foncières pendant 15 ans.
Le projet de loi favorisera également l'acquisition de logements HLM, avec pour les bailleurs sociaux une obligation ensuite d'utiliser le produit de ces ventes pour réaliser de nouveaux logements locatifs.
"L'accession à la propriété a beaucoup de vertus, elle stabilise les ménages, elle constitue une préparation à la retraite, elle favorise l'entretien de l'habitat...", a détaillé Gilles de Robien.
"Si on veut augmenter le nombre de propriétaires, il faut aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires", a ajouté M. de Robien.
Parmi les dispositifs envisagés: l'optimisation du prêt à taux zéro, un dispositif de location accession qui bénéficiera d'un taux de TVA à 5,5% et d'une exonération de taxes foncières pendant 15 ans.
Le projet de loi favorisera également l'acquisition de logements HLM, avec pour les bailleurs sociaux une obligation ensuite d'utiliser le produit de ces ventes pour réaliser de nouveaux logements locatifs.
