Présentée le 20 septembre 2017, une partie de la Stratégie logement doit se traduire dans la loi. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a donné son calendrier pour la mise en place de cette réforme.
S'appuyant sur les concertations avec les acteurs du monde du bâtiment, le ministère de la Cohésion avait dévoilé fin septembre sa Stratégie logement. Un plan pour le logement qui va se traduire dans la loi, nous avait confirmé le ministre Jacques Mézard lors d'un entretien avec lui (Lire notre article).
"Notre objectif est de présenter la loi en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un passage au Parlement au 1er semestre 2018", nous avait-il précisé. Le projet Le projet de loi devrait être présenté mi-décembre en conseil des ministres a précisé Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès de Jacques Mézard, ce 19 octobre 2017.
Si la stratégie logement doit se traduire dans la loi, le ministre de la Cohésion des territoires a également ajouté qu'elle le sera aussi "par des dispositions réglementaires ou encore à travers des démarches d'entraînement des acteurs, des engagements volontaires". Jacques Mézard en a profité pour rappeler qu'il y aura "bien sûr des dispositions fiscales, comprises dans le PLF 2018 : il y a notamment la question du renversement du système fiscal dans la cession du foncier".
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