Projet de loi de finances 2022 : ce qui concerne le BTP

 

Découvrez ci-dessous les mesures qui concernent les entreprises, et plus spécifiquement le BTP.

 

Mesures d'ordre général pour les entreprises et les indépendants

 

A compter du 1er janvier, le taux de l'impôt sur les sociétés baissera pour se fixer à 25%. Les efforts sur ce point, depuis 2017, ont abouti, d'après le gouvernement, à un allègement d'impôts de 11 milliards en 2022 par rapport à 2017.

 

Le PLF 2022 portera aussi la marque du plan pour les indépendants annoncé récemment par Emmanuel Macron. "Les délais d'option et de renonciation pour le régime réel d'imposition des entreprises individuelles seront harmonisées et allongés", et la "transmission d'entreprise sera facilitée grâce à l'aménagement de diverses mesures d'exonération des plus-values de cession d'entreprises ou de titres de société détenus par les chefs d'entreprise".

 

La prime à l'apprentissage (allant de 5.000 à 8.000 euros) est prolongée de six mois, jusqu'au 1er juillet 2022.

 

Près de 50 milliards d'euros de budget pour le ministère de la Transition écologique

 

"Avec ce nouveau budget, nous n'avons jamais autant investi dans la transition écologique", se vante-t-on du côté du ministère en charge de ce domaine, "alors qu'elle a été parfois le parent pauvre des gouvernements précédents." En 2022, avec 49,9 milliards d'euros hors plan de relance, il atteindra ainsi "son plus haut niveau historique", se hissant même parmi les 5 budgets les plus importants de l'État pendant ce quinquennat, se félicite-t-on. C'est 3% de plus qu'en 2021, soit 1,5 milliard supplémentaire.

 

"C'est la marque d'un investissement croissant dans ce domaine, au bénéfice direct des Français comme avec MaPrimRénov' ou de politiques structurelles en faveur de la biodiversité et du climat", avance-t-on au ministère. Et de mettre encore en avant le bilan du quinquennat en évoquant le budget alloué aux énergies renouvelables : après une hausse de 1,3 milliard d'euros en 2021, "nous revenons à la hausse tendancielle" depuis le début du quinquennat. Il atteindra ainsi 6,1 milliards d'euros en 2022 et aura "doublé par rapport à 2012".

 

Deux milliards pour MaPrimeRénov'

 

Du côté du ministère du Logement, les crédits augmenteront de 7% en 2022. La mesure phare de ce PLF, ce sont les 2 milliards consacrés à MaPrimeRénov' pour "prendre la suite du plan de relance" et donner de la visibilité aux particuliers pour qu'ils lancent des travaux, comme aux professionnels pour qu'ils puissent "recruter, former, investir". Et on le confirme : pas de révolution prévue pour tourner davantage le dispositif vers les rénovations globales. "Il existe déjà un forfait pour cela en plus du programme Habiter mieux de l'Anah", fait-on valoir. L'Initative rénovons aurait préféré, sur ce point, que les aides financières cumulées (MaPrimeRénov' et CEE) incitent davantage les Français à opter pour des rénovations globales. "Il est dommage de fermer la porte à des discussions parlementaires autour de ce à quoi on affecte les budgets", regrette Danyel Dubreuil, auprès de Batiactu. "Les solutions de rénovations énergétiques proposées n'apportent pas une efficacité suffisante, on le voit avec le fait que le chèque énergie vient d'être augmenté. " Dans un communiqué de presse diffusé le 21 septembre 2021, le même message était adressé par le Cler : "Les aides comme MaPrimeRénov [...] font gonfler artificiellement les chiffres de rénovations, sans faire baisser les factures de chauffage et d'électricité de manière significative, et en dilapidant les ressources du plan de relance", peut-on y lire. "Le maintien a minima de l'enveloppe globale de 2 milliards d'euros pour MaPrimeRénov' doit donc s'accompagner d'une réorientation rapide vers des rénovations performantes visant le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC)."

 

Sur la construction neuve, le PLF 2022 n'intègre pas pour le moment de propositions issues du rapport de la commission Rebsamen. L'ancien ministre doit rendre le tome 1 de son rapport ce 22 septembre 2021 au Premier ministre. Il se concentrera sur des dispositions budgétaires et financières, explique le ministère du Logement. Le Gouvernement envisage d'intégrer certaines des propositions dans le PLF ultérieurement, par voie d'amendement.

 

 

Un budget des transports conforme à la LOM

 

Le budget des transports progressera de son côté de 3% en 2022. Les crédits du programme 203 atteint 3,840 milliards d'euros, en hausse de 150 millions d'euros, conformément à la trajectoire inscrite dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf) lui aussi suit cette trajectoire, avec 2,7 milliards d'euros.

 

A cela s'ajoute les 750 millions d'euros du plan de relance prévu pour 2022. L'augmentation de 400 millions d'euros de l'enveloppe dédiée à l'appel à projets sur les transports collectifs en site propre (TCSP) s'inscrit dans ces dépenses.

 

Une réduction des effectifs moins sévère

 

Objet de satisfaction pour le ministère de la Transition écologique : la réduction de ses effectifs est freinée, et des postes vont même pouvoir être créés dans certains établissements publics pour "mettre en œuvre nos politiques sur le terrain", assure-t-on. Des emplois au niveau départemental seront préservés promet-on, pour "ne pas se contenter de prescrire et de réglementer", mais accompagner davantage les acteurs sur les territoires.

 

Dans les agences de l'eau, il est mis fin à la baisse annuelle de 2,5% des effectifs. A l'Anah, 33 équivalents temps plein (EPT) vont être créés pour accompagner la pérennisation de MaPrimeRénov'. En revanche, au Cerema, le nombre d'EPT continuera de baisser, mais moins rapidement que prévu (-40 EPT au lieu de -95 en 2022).