RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les acteurs du BTP se sont prononcés, via le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), sur le projet de loi sur le dérèglement climatique, tiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat. La filière regrette un "manque d'ambition".
La convention citoyenne pour le climat (CCC) avait préconisé des mesures radicales visant à atteindre les objectifs en matière de rénovation énergétique du parc de logements. Le projet de loi contre le dérèglement climatique, qui est censé être une traduction législative des travaux de la CCC, vient de passer devant le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE). Les acteurs du secteur réunis en son sein ont émis un vote timidement favorable (6 votes pour, 4 contre, 7 abstentions). L'avis du CSCEE contient toutefois des critiques sur ce projet de loi, qui manquerait d'ambition et de mesures spécifiquement ciblées sur les rénovations globales.
Un dispositif d'aide "conséquent"
Le conseil reste sceptique sur une série de mesures visant à encourager les propriétaires bailleurs de passoires thermiques à rénover leur bien (obligation de réaliser un audit énergétique, interdiction d'augmenter les loyers lors d'un changement de locataire, critère de décence des logements). Celles-ci auraient en effet un coût important pour les propriétaires, et pourraient entraîner une diminution de l'offre sur le marché locatif. Les professionnels en appellent ainsi à un dispositif d'aide "conséquent", comme du reste l'avaient proposé les 150 citoyens, "notamment au bénéfice des propriétaires bailleurs les plus modestes".
Par ailleurs, les acteurs craignent l'arrivée d'un autre surcoût : celui lié à l'article 52 du projet de loi, envisageant de faire réaliser aux maîtres d'ouvrage, avant tout projet de construction ou de démolition, une étude sur le potentiel de réversibilité et d'évolutivité du bâtiment. Un dispositif qui pourrait entraîner dès 2023 un surcoût auquel il faudrait ajouter, en neuf, celui lié à l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020. Le CSCEE demande ainsi un retrait pur et simple de cet article.
Pour Cerqual, "il y a un manque de reconnaissance des acteurs de la rénovation globale"
