RÉNOVATION ENERGETIQUE. Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience s'achève au Sénat, le Gouvernement déplore un certain nombre de reculs qu'il compte bien rétablir en commission mixte paritaire ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
La première lecture du projet de loi Climat et résilience est presque achevée au Sénat, mais le Gouvernement a d'ores et déjà réagi pour dénoncer un certain nombre de "reculs" par rapport à la version validée à l'Assemblée nationale. Là où les députés avaient voté une série d'obligations de rénovation des passoires thermiques allant jusqu'aux DPE classés E en 2034, les sénateurs ont repoussé cette date à 2040 ; tout en ajoutant un nouveau créneau, à 2048, pour les D. "Le principe d'une trajectoire d'interdiction progressive nous amènera à un parc intégralement BBC en 2050, comme prévu dans la stratégie nationale bas carbone ; le principe de fixer une échéance à 2048 nous intéresse donc", détaille le ministère. "Mais les échéances proposées par les sénateurs nous semblent tellement tardives qu'elles n'ont plus beaucoup de sens en tant que trajectoire." Le gouvernement compte bien retravailler sur la date concernant les DPE E pour rétablir la situation votée à l'Assemblée.
Rénovations performantes : "Peu importe le point d'arrivée"
Autre point de désaccord : la définition des rénovations performantes. Là où les sénateurs souhaitent réserver cette appellation aux travaux atteignant une étiquette A ou B, pour le gouvernement, peu importe l'étiquette d'arrivée. La philosophie poussée par le ministère est la suivante : à partir du moment où un logement a fait l'objet de chacune des six catégories de travaux (isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation et production de chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées) et a gagné deux étiquettes de DPE, alors on peut parler de rénovation performante. Le propriétaire du logement doit avoir réalisé tout ce qu'il peut "techniquement et financièrement", résume le cabinet de la ministre.
Une commission mixte paritaire prévue le 12 juillet
Enfin, au sujet de l'artificialisation des sols, l'essentiel des discussions au Sénat est censé se tenir ce 28 juin 2021. Mais, sur la base des premiers points abordés par les parlementaires le 25 juin 2021, le gouvernement anticipe des débats "pas très ambitieux", reconnaissant toutefois que pour l'instant les sénateurs n'avaient pas acté de "reculs préjudiciables".
Le texte passera ensuite en commission mixte paritaire (CMP) le 12 juillet prochain. En cas de CMP non-conclusive, c'est-à-dire si députés et sénateurs ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le texte passerait à nouveau en commission à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, avant la fin juillet 2021, puis en nouvelle lecture devant le députés à la rentrée pour une session extraordinaire.
L'Institut de la Transition foncière se dote d'une déléguée générale
