Le projet de loi sur le Logement de Christine Boutin n'en finit pas de faire des remous au Sénat. Dernier rebondissement en date avec l'article visant à diminuer de plus de 10% les plafonds pour accéder aux HLM, qui a finalement été accepté.
Sur la demande de la ministre du Logement, Christine Boutin, les sénateurs ont réétudié avec attention l'article qui diminue de 10,3% les plafonds pour accéder aux logements HLM. Après un refus en première délibération, l'article a finalement été accepté par 187 voix contre 153.
Un dispositif de veille sociale
Le Sénat a également adopté un dispositif de veille sociale. Cet amendement de Brigitte Bout (UMP, Pas-de-Calais) vise à donner tous les pouvoirs aux préfets en matière de sans-abri. L'objectif étant de mettre à profit, par le biais d'un intermédiaire unique avec le Samu social et les différentes associations, toutes les places disponibles dans chaque département, sauf pour l'Ile-de-France où le travail sera fait à l'échelle régionale.Une réforme des obligations des communes en matière d'hébergement, prévue dans le texte de Christine Boutin, a aussi été aprouvée.
