La mairie de Paris ainsi que de nombreuses associations s’élèvent contre le projet visant à autoriser la location des chambres de bonne de moins de neuf mètres carrés.
Le projet qui ne plaît pas à Jean-Yves Mano !, l'adjoint au maire de Paris en charge du logement «Si le gouvernement n'a pas de quoi financer le logement étudiant, qu'il le dise», a déclaré Jean-Yves Mano, également président de l'OPAC Paris, le plus grand office HLM de France (116.000 logements). Et d’ajouter qu’autoriser la location « de chambres de moins de 9 m2, souvent sans aucun confort, c'est valider l'occupation du n'importe quoi ».
Concernant les sous-locations dans les logements HLM, il estime également que ce n’est pas «une bonne solution». Selon lui, si ce projet est appliqué, «il n'y aurait aucun contrôle sur ces sous-locations». Par ailleurs «nous avons beaucoup de mal à loger des familles, a-t-il ajouté. Si des personnes occupent des appartements devenus trop grands, il faut trouver des mesures incitatives pour qu'elles le troquent contre un plus petit, au lieu de les encourager à en sous-louer une chambre, ce qui serait la porte ouverte à tous les abus».
Mécontentement des associations
Les associations sont également très réservées sur cette dérogation. La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés est choquée que soit adoptée une «mesure d'exception» en matière de logement décent, spécifique aux pauvres. «C'est comme cela qu'on a fait des cités provisoires qui ont duré», affirme à l'AFP Patrick Doutreligne, secrétaire général adjoint.
Pour Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL), il s'agit d'un «effet d'annonce». «Les chambres de bonne sont déjà à la limite de la décence, location ‘au noir’, sur-occupation, prix exorbitants, en diminuant la surface, on va faire du sous-logement», dit-il.
L'UNEF (Union nationale des étudiants de France) estime de son côté qu'il s'agit d'une «mesure gadget». Deux autres mesures seront présentées mercredi, assouplissant les normes sur le logement. L'une réduit la durée de bail des meublés étudiants de 12 mois à 9 mois, pour se caler sur l'année scolaire, l'autre autorise les locataires de logements HLM à sous-louer une partie de leur logement aux moins de 25 ans, étudiants ou jeunes travailleurs.
Le projet, qui s’insère dans le texte de loi sur les services à la personne, a été proposé mercredi par Jean-Louis Borloo au conseil des ministres. Il permet de louer les chambres entre 7m2 et 9m2, avec un bail écrit donnant droit à des allocations logement, selon le ministère délégué au logement. La location se fera par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) pour les étudiants et pour les personnes très défavorisées, par l'intermédiaire des associations.
La location de ces chambres de service situées au dernier étage des immeubles bourgeois des grandes villes et souvent très petites, répond à des exigences précises de «décence», dictées dans le décret du 30 janvier 2002, en application de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Le logement doit avoir une surface d'au moins 9 m2 et une hauteur sous-plafond au moins égale à 2,20 m (ou un volume habitable de 20 m3), une installation permettant un chauffage normal, une baignoire ou une douche, un WC «accessible» et un évier avec eau chaude et froide. La loi n'interdit pas de louer une chambre de moins de 9 m2, mais le locataire peut réclamer la mise aux normes et si c'est impossible, le juge peut décider une baisse de loyer.
Des conditions telles que les petites chambres de bonne «disparaissent peu à peu», les propriétaires préférant les regrouper ou les transformer, selon l'ANIL (association nationale d'information sur le logement). Le ministère table sur la mise sur le marché d' «au moins 2.000 logements à Paris», où le nombre de ces chambres s'élevait à 105.000 en 1999 (les 3/4 mesurant entre 5 et 9 m2), dont seulement 20.000 louées. En 2004, il y aurait environ 10.000 chambres louées, à des prix élevés, selon l'Observatoire des loyers en agglomération parisienne.
Concernant les sous-locations dans les logements HLM, il estime également que ce n’est pas «une bonne solution». Selon lui, si ce projet est appliqué, «il n'y aurait aucun contrôle sur ces sous-locations». Par ailleurs «nous avons beaucoup de mal à loger des familles, a-t-il ajouté. Si des personnes occupent des appartements devenus trop grands, il faut trouver des mesures incitatives pour qu'elles le troquent contre un plus petit, au lieu de les encourager à en sous-louer une chambre, ce qui serait la porte ouverte à tous les abus».
Mécontentement des associations
Les associations sont également très réservées sur cette dérogation. La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés est choquée que soit adoptée une «mesure d'exception» en matière de logement décent, spécifique aux pauvres. «C'est comme cela qu'on a fait des cités provisoires qui ont duré», affirme à l'AFP Patrick Doutreligne, secrétaire général adjoint.
Pour Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement (DAL), il s'agit d'un «effet d'annonce». «Les chambres de bonne sont déjà à la limite de la décence, location ‘au noir’, sur-occupation, prix exorbitants, en diminuant la surface, on va faire du sous-logement», dit-il.
L'UNEF (Union nationale des étudiants de France) estime de son côté qu'il s'agit d'une «mesure gadget». Deux autres mesures seront présentées mercredi, assouplissant les normes sur le logement. L'une réduit la durée de bail des meublés étudiants de 12 mois à 9 mois, pour se caler sur l'année scolaire, l'autre autorise les locataires de logements HLM à sous-louer une partie de leur logement aux moins de 25 ans, étudiants ou jeunes travailleurs.
Le projet, qui s’insère dans le texte de loi sur les services à la personne, a été proposé mercredi par Jean-Louis Borloo au conseil des ministres. Il permet de louer les chambres entre 7m2 et 9m2, avec un bail écrit donnant droit à des allocations logement, selon le ministère délégué au logement. La location se fera par l'intermédiaire d'un CROUS (Conseil régional des oeuvres universitaires, ndlr) pour les étudiants et pour les personnes très défavorisées, par l'intermédiaire des associations.
La location de ces chambres de service situées au dernier étage des immeubles bourgeois des grandes villes et souvent très petites, répond à des exigences précises de «décence», dictées dans le décret du 30 janvier 2002, en application de la loi SRU (Solidarité renouvellement urbain) du 13 décembre 2000. Le logement doit avoir une surface d'au moins 9 m2 et une hauteur sous-plafond au moins égale à 2,20 m (ou un volume habitable de 20 m3), une installation permettant un chauffage normal, une baignoire ou une douche, un WC «accessible» et un évier avec eau chaude et froide. La loi n'interdit pas de louer une chambre de moins de 9 m2, mais le locataire peut réclamer la mise aux normes et si c'est impossible, le juge peut décider une baisse de loyer.
Des conditions telles que les petites chambres de bonne «disparaissent peu à peu», les propriétaires préférant les regrouper ou les transformer, selon l'ANIL (association nationale d'information sur le logement). Le ministère table sur la mise sur le marché d' «au moins 2.000 logements à Paris», où le nombre de ces chambres s'élevait à 105.000 en 1999 (les 3/4 mesurant entre 5 et 9 m2), dont seulement 20.000 louées. En 2004, il y aurait environ 10.000 chambres louées, à des prix élevés, selon l'Observatoire des loyers en agglomération parisienne.
