Mardi soir, la commission des affaires économiques du Sénat a entièrement changé le projet de loi majorant de 30% les droits à construire en remplaçant le texte par une proposition du candidat Hollande, sur la cession des immeubles de l'Etat. Le texte, en séance publique mercredi dans la soirée, a été adopté.
L'examen par la commission des affaires économiques du Sénat du projet de loi destiné à doper la construction de logements par une hausse de 30% des droits à construire s'est achevé sur une provocation ce mardi soir, les sénateurs ayant remplacé le texte initial par une des propositions du programme de François Hollande.
La commission a en effet voté la suppression de l'article unique du texte créant le dispositif de majoration du COS de 30%, qui était prévu pour trois ans. Et adopté dans la foulée un amendement du rapporteur PS, Thierry Repentin - par ailleurs responsable du pôle habitat et politique de la ville dans l'équipe de campagne de François Hollande - permettant à l'Etat de céder ses immeubles bâtis ou non bâtis avec possibilité d'une décote de 100% de la valeur vénale pour construire des logements sociaux. Les commissaires de droite se sont abstenus sur cet amendement selon l'AFP.
La commission a justifié, dans un communiqué, cette suppression, évoquant une mesure "précipitée", "inutile", "porteuse de risques contentieux lourds" ou encore "inefficace" voire "contre-productive à court terme". Et a, dans le même temps, souligné que "pour l'Etat, céder ses terrains inutilisés pour y construire des logements, ce n'est pas brader son patrimoine : c'est investir".
Sur le site du Sénat, l'on retrouve en effet le nouveau texte, qui devrait être examiné en séance publique ce mercredi soir.
Le débat ne manquera pas d'être houleux.
Pour suivre les étapes de la discussion au Sénat, retrouvez le dossier législatif de ce projet de loi sur le site de l'institution en suivant ce lien.
Après plusieurs tentatives pour rétablir le texte initial de la part du gouvernement, toutes rejetées en séance publique mercredi soir, le texte modifié a été adopté par les sénateurs. L'examen du projet de loi se faisant en procédure simplifiée, le vote ne se fait qu'en une seule lecture. Ce projet de loi devrait ainsi retourner à l'Assemblée Nationale pour un ultime examen. Cette dernière, à majorité présidentielle, ayant le dernier mot, la majoration des droits à construire devrait y être définitivement adoptée.