LÉGISLATIVES 2024. Le camp présidentiel a dévoilé, ce 20 juin 2024, l'intégralité de son programme pour les élections législatives. Batiactu détaille les propositions secteur par secteur.
Le mouvement "Ensemble pour la République", réunissant le camp présidentiel guidé par le Premier ministre Gabriel Attal, a dévoilé l'intégralité de son programme ce 20 juin 2024. Batiactu vous en liste les propositions qui concernent le secteur de la construction.
Logement
- Création d'une garantie de loyers pour "faciliter la location tout en rassurant les propriétaires". Elle s'inspirera de la garantie Visale.
- Création d'un fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires financé par une taxe sur les rachats d'actions. Objectif : rénovation de 300.000 logements supplémentaires d'ici à 2027. Il serait également utilisé pour traiter les dommages liés aux retrait/gonflement des argiles.
- Exonération de droits de mutation à titre onéreux ("frais de notaires"), d'ici à 2027, pour 1 million de jeunes de classes moyennes et populaires qui accèdent à la propriété (jusqu'à 250.000 €).
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Vie de l'entreprise
- Baisse des charges sur les salaires supérieurs au Smic afin de "libérer les augmentations de salaires entre le Smic et 2.000 €".
- Le montant de la prime "Macron" pourra atteindre 10.000 euros par an sans charge ni impôt (au lieu de 3.000).
- Effort de simplification administrative pour les TPE et les PME "afin d'encourager toujours la prise d'initiative et la création d'emplois". "Après avoir protégé les TPE et les PME durant la crise, nous permettrons à celles qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs prêts garantis par l'État de restructurer leur dette et les soutiendrons dans la durée."
- Présentation d'un projet de loi à l'été 2024 destiné à mener "une lutte implacable contre toutes les fraudes sociales et fiscales".
- Possibilité d'adapter les horaires de travail en période de canicule, notamment pour les travailleurs très exposés comme ceux du BTP.
Collectivités
- Pas de diminution des dotations de fonctionnement des collectivités locales.
- Simplification du millefeuille territorial "en poursuivant la déconcentration de l'État dans les territoires et en permettant aux collectivités de réaliser des économies de fonctionnement en regroupant davantage leurs compétences".
Écologie, environnement
- Engagement à baisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, et de 20% d'ici à 2027.
- Mises en chantier de 8 réacteurs nucléaires.
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