Programme de la Nupes : les mesures qui concernent le BTP

Rénovation énergétique

- Isoler au moins 700.000 logements par an et mettre fin aux situations de précarité énergétique, et s'assurer d'une absence de reste à charge pour les ménages les plus modestes
- Privilégier les rénovations complètes, interdire la location des passoires thermiques, renforcer les programmes de détection de ces passoires énergétiques

Logement social

- Construire 200.000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses
- Rehausser le seuil minimal de logements sociaux par commune (loi SRU) à 30%, augmenter les sanctions contre les communes hors-la-loi et ordonner aux préfets de se substituer systématiquement aux maires défaillants
- Rétablir les aides publiques pour les HLM, éviter les hausses de loyers à la relocation et garantir le relogement à loyer constant dans le cadre des réhabilitations ou reconstructions
- Revaloriser les aides personnelles au logement (APL) au regard de l'inflation, revenir sur les réformes du quinquennat Macron et notamment la coupe de 5 euros et renforcer les moyens dédiés à l'accompagnement pour lutter contre le non-recours

Loyers, location

- Mettre en place une garantie universelle des loyers créant un filet de sécurité contre les impayés de loyers pour les locataires, comme pour les propriétaires
- Encadrer les loyers partout sur le territoire et à la baisse dans les grandes villes, adopter un bouclier logement qui limite la part des revenus consacrée à se loger
- Rendre la rénovation des logements "passoires thermiques" obligatoire avant toute mise en location
- Rendre obligatoire un "permis de louer" dans toute la France (autorisation préalable délivrée par les pouvoirs publics), lancer un grand plan de rénovation des logements, utiliser le droit de préemption et garantir un relogement décent et rapide des personnes mal logées

Accessibilité

- Imposer dans les constructions neuves que 100% des logements soient accessibles, comme le prévoyait la loi handicap de 2005

Transitions énergétique et environnementale

- Créer au moins un million d'emplois grâce à l'investissement dans la bifurcation écologique et sociale
- Développer une filière d'écoconstruction en matériaux biosourcés (dont bois, terre, paille)
- Monter un conseil à la planification écologique qui supervise, organise et met en œuvre une planification, en impliquant les banques et les entreprises
- Relever les ambitions climatiques de la France avec pour objectif une baisse de 65% des émissions en 2030 (au lieu de 40% actuellement) et rendre public un bilan annuel
- Protéger la biodiversité exceptionnelle : lutter contre l'artificialisation des sols, renforcer les moyens humains et financiers pour la protection de la biodiversité, etc.
- Stopper l'étalement urbain : renoncer aux grands projets d'infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d'entrepôts géants
- Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales

Énergie

- Planifier le passage à 100 % d'énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d'ordre : sobriété et efficacité. Abandonner les projets d'EPR (réacteur pressurisé européen), planifier le démantèlement, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l'ensemble de leur bassin de vie.
- Favoriser partout sur le territoire le recours aux diverses sources d'énergie les plus adaptées aux conditions météorologiques et géographiques (pour lutter contre la méthanisation à outrance notamment)
- Encadrer l'usage du bois dans la production d'énergie et favoriser son usage soutenable dans la construction

 

Travail, pénibilité

 

- Convoquer une conférence nationale sur la réduction du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité
- Passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective
- Instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5% pour les grandes entreprises
- Abroger les ordonnances Pénicaud et la loi El-Khomri et rétablir le "principe de faveur" : un accord d'entreprise doit être plus favorable qu'un accord de branche, lui-même plus favorable que la loi
- Appliquer la présomption de salariat à tous les salariés faussement considérés comme indépendants
- Encadrer la sous-traitance en garantissant par la loi la responsabilité et les engagements des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants (clauses de "responsabilité sociale", contrats de site…)
- Porter le Smic mensuel à 1.500 euros net
- Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron

Infrastructures

- Rénover l'intégralité des réseaux d'eau et d'assainissement pour limiter les fuites
- Lancer des grands travaux de rénovation des voies ferrées et de réouverture des lignes et gares fermées dans les trente dernières années
- Réaliser un diagnostic national des ouvrages d'art (ponts, viaducs, digues, barrages) et les consolider
- Créer un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100% publique, afin d'assurer une égalité de service et d'accès sur le territoire, refuser l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires
- Engager un plan national de soutien massif au développement des transports collectifs (métro, bus, tram, tram-train, câble…) dans les grandes agglomérations
- Renationaliser les autoroutes en revenant sur les hausses de prix passées