L'arrêté du 28 mars 2012 valide le programme de réduction de la consommation énergétique « Toits d'abord » proposé par la Fondation Abbé Pierre. Le dispositif est désormais éligible dans le cadre des certificats d'économies d'énergie.
Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés « Toits d'abord » porté par la Fondation Abbé Pierre vient d'être déclaré éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'arrêté du 28 mars 2012, publié au Journal officiel le 7 avril, valide en effet le dispositif.
Ce dernier vise à la production d'une offre locative à loyers « très sociaux », destinée aux ménages les plus défavorisés, par la construction (10 %) et la rénovation (90 %) de 600 à 700 logements par an. Les objectifs en termes de performances énergétique sont les suivants : pour les constructions neuves, la classe énergétique devra être « A » ou « B », pour les opérations de réhabilitation, il faudra atteindre des performances de classe « A », « B » ou « C » à partir de logements de classe « E », « F » ou « G ».
Pour se voir délivrer un certificat d'économies d'énergie, le demandeur devra fournir une attestation délivrée par la Fondation, certifiant le versement des fonds conformément à la convention spécifique signée entre les parties. Le montant des certificats sera calculé de la façon suivante : M (en kWh cumac) = V/F avec V : versement au fonds, et F : facteur de proportionnalité. La valeur de ce facteur est égale à trois fois le prix moyen de marché (calculé sur la base des prix moyens des transactions réalisées mensuellement pour le second semestre de l'année précédente sur le registre national des CEE, dans la limite d'un plafond fixé à 0,011 €/kWh cumac en 2012 et 0,012 €/kWh cumac à partir de 2013.
Selon la Fondation Abbé Pierre, l'opération pourra soutenir jusqu'à 5 ou 10 % du prix de revient des opérations. L'aide à l'investissement sera de l'ordre de 5,5 M€ par an pour les 600 à 700 logements (8.000 € par logement environ). Le suivi et l'évaluation du programme se fera à deux niveaux : au sein d'un comité de pilotage et via un retour d'expérience sur les coûts des opérations.
