La remise du rapport Attali pour la «libération de la croissance» a suscité de nombreuses réactions dans tous les domaines concernés par les 316 mesures voulues par la commission. Les professionnels du logement s’inquiètent particulièrement du sort réservé aux bailleurs et aux acteurs du logement social. Réactions.
La commission Attali «a perdu de vue l’objectif qui lui était fixé», selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), pour qui la crise du logement en France «est essentiellement due à un défaut de production de logements, et non à des frais trop élevés d’agences immobilières».
La Fnaim réfute notamment la proposition 177 du rapport Attali, préconisant la réduction des frais d’agence via l’introduction d’une plus large concurrence et en «adaptant la réglementation correspondante». René Pallincourt, président de la fédération, répond que «plus d’un millier d’agences immobilières se créent chaque année depuis le début des années 1990. (…) La concurrence s’est, plus que jamais, considérablement renforcée».
Les bailleurs lésés
Si Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), salue les mesures qui «devraient contribuer à faciliter la mobilité géographique», telles que la diminution des droits de mutation et frais annexes pour l’achat d’un logement, il déplore, tout comme la Fnaim, le déséquilibre entre locataires et bailleurs. Selon la Fnaim, si les mesures préconisées pour mieux protéger le locataire vont dans le bon sens pour ce dernier, elles se font cependant au détriment des bailleurs, dont il est pourtant «indispensable de susciter la confiance». Ainsi, la fédération se plaint du raccourcissement du préavis et la réduction du dépôt de garantie. L’UNPI regrette que la commission «n’ai pas entendu les représentants des propriétaires privés comme cela avait été évoqué» et «demande aux élus d’avoir un peu plus de courage».
Vers la disparition du logement social ?
La fédération des organismes HLM, l’USH (Union sociale pour l’habitat), qualifie pour sa part les mesures du rapport «d’agrégats d’idées disparates», critiquant notamment certaines propositions tendant vers «la banalisation complète des acteurs du logement social, donc de sa disparition». L’USH note cependant que certaines mesures vont «dans le bon sens d’un renforcement des obligations de services publics du secteur HLM», mais s’étonne de la proposition de faire des économies sur l’APL (Aide personnalisée au logement) et d’utiliser les fonds propres des organismes HLM pour financer les Ecopolis.
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), c’est-à-dire de 20.000 à 100.000 habitants, se dit prête à relever le défi de ces Ecopolis. En revanche, elle se dit réservée sur la création de villes nouvelles qui, «déjà entreprise par le passé, n’a pas donné de résultats».
Des propositions ambitieuses
Le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (Snal) salue «l'ambition des propositions» de la commission et réagit aux mesures concernant d'urbanisme, comme les Ecopolis dont elle souhaite être partie prenante. Concernant la mesure visant à supprimer le département, la Snal estime qu'il serait plus approprié de renforcer les intercommunalité, «notamment en regroupant à l'échelon des agglomérations les compétences locales en matière d'urbanisme et d'habitat». La Snal se prononce pour l'intégration du Programme local de l'habitat (PLH) dans les PLU, et souhaite «la mise en oeuvre d'une programmation urbaine assortie d'un échéancier de réalisation». En outre, le syndicat estime que la demande de la commission de la création de nouvelles ressources pour les collectivités locales qui urbanisent, va dans le bon sens. Il propose la création d'une «nouvelle procédure d'aménagement, le Projet Urbain Partenarial (PUP) qui vise à permettre une relance rapide de la production foncière».
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), s’il salue les «aspects positifs» de ce rapport, pointe aussi «certaines contradictions», notamment sur la déréglementation la profession. Selon le CNS, «si l'ouverture de la profession peut être renforcée, celle-ci doit se faire de façon maîtrisée, contrôlée par l'Etat».
La Fnaim réfute notamment la proposition 177 du rapport Attali, préconisant la réduction des frais d’agence via l’introduction d’une plus large concurrence et en «adaptant la réglementation correspondante». René Pallincourt, président de la fédération, répond que «plus d’un millier d’agences immobilières se créent chaque année depuis le début des années 1990. (…) La concurrence s’est, plus que jamais, considérablement renforcée».
Les bailleurs lésés
Si Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), salue les mesures qui «devraient contribuer à faciliter la mobilité géographique», telles que la diminution des droits de mutation et frais annexes pour l’achat d’un logement, il déplore, tout comme la Fnaim, le déséquilibre entre locataires et bailleurs. Selon la Fnaim, si les mesures préconisées pour mieux protéger le locataire vont dans le bon sens pour ce dernier, elles se font cependant au détriment des bailleurs, dont il est pourtant «indispensable de susciter la confiance». Ainsi, la fédération se plaint du raccourcissement du préavis et la réduction du dépôt de garantie. L’UNPI regrette que la commission «n’ai pas entendu les représentants des propriétaires privés comme cela avait été évoqué» et «demande aux élus d’avoir un peu plus de courage».
Vers la disparition du logement social ?
La fédération des organismes HLM, l’USH (Union sociale pour l’habitat), qualifie pour sa part les mesures du rapport «d’agrégats d’idées disparates», critiquant notamment certaines propositions tendant vers «la banalisation complète des acteurs du logement social, donc de sa disparition». L’USH note cependant que certaines mesures vont «dans le bon sens d’un renforcement des obligations de services publics du secteur HLM», mais s’étonne de la proposition de faire des économies sur l’APL (Aide personnalisée au logement) et d’utiliser les fonds propres des organismes HLM pour financer les Ecopolis.
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), c’est-à-dire de 20.000 à 100.000 habitants, se dit prête à relever le défi de ces Ecopolis. En revanche, elle se dit réservée sur la création de villes nouvelles qui, «déjà entreprise par le passé, n’a pas donné de résultats».
Des propositions ambitieuses
Le Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (Snal) salue «l'ambition des propositions» de la commission et réagit aux mesures concernant d'urbanisme, comme les Ecopolis dont elle souhaite être partie prenante. Concernant la mesure visant à supprimer le département, la Snal estime qu'il serait plus approprié de renforcer les intercommunalité, «notamment en regroupant à l'échelon des agglomérations les compétences locales en matière d'urbanisme et d'habitat». La Snal se prononce pour l'intégration du Programme local de l'habitat (PLH) dans les PLU, et souhaite «la mise en oeuvre d'une programmation urbaine assortie d'un échéancier de réalisation». En outre, le syndicat estime que la demande de la commission de la création de nouvelles ressources pour les collectivités locales qui urbanisent, va dans le bon sens. Il propose la création d'une «nouvelle procédure d'aménagement, le Projet Urbain Partenarial (PUP) qui vise à permettre une relance rapide de la production foncière».
Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), s’il salue les «aspects positifs» de ce rapport, pointe aussi «certaines contradictions», notamment sur la déréglementation la profession. Selon le CNS, «si l'ouverture de la profession peut être renforcée, celle-ci doit se faire de façon maîtrisée, contrôlée par l'Etat».
