La proposition de la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, de supprimer la caution versée par les locataires, sont accueillies fraîchement et considérées comme électoralistes, tant par les propriétaires que par certains défenseurs des mal-logés.
Jeudi, Mme Lienemann s'est prononcée pour la suppression du paiement du dépôt de garantie, condition préalable à l'entrée dans une location.
Abusivement appelée caution, cette somme, qui correspond à deux mois de loyer en général, peut représenter un obstacle pour signer un contrat de location, notamment pour les personnes défavorisées, a-t-elle expliqué. Mais elle ne veut pas se limiter à une catégorie de population et préconise de supprimer la caution "quel que soit le niveau de revenu du locataire et le montant du loyer".
"La ministre s'est avancée très vite sur ce sujet sans qu'aucune solution technique fiable ne soit proposée pour remplacer ce dépôt qui sert à protéger le propriétaire contre des dégradations et à responsabiliser le locataire", a estimé vendredi la Fédération Nationale des Agents Immobilier (FNAIM).
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires privés, a exigé "plus de réflexion et de concertation" pour de projet qui "ne peut être utilisé à des fins politiques".
Même les associations de mal-logés, comme ATD Quart-Monde, se sont étonnées de la rapidité de la prise de position de Mme Lienemann, alors que rien n'est vraiment prévu pour remplacer ce dépôt de garantie afin de responsabiliser les locataires.
"L'idée d'accorder des droits sans aucun devoir en contrepartie est difficilement acceptable", juge-t-on dans les milieux de l'immobilier.
Selon les agents immobiliers et des associations, l'obligation du dépôt de garantie est "un faux problème" et ne représente plus un frein à l'accès à la location. En cas de réelles difficultés pour les locataires de bonne foi, "il existe maintenant des mécanismes permettant de faire appel à des aides sociales, au fonds de solidarité logement" qui versent la somme réclamée.
"Rares sont ceux qui, en étant de bonne foi, se voient refuser l'accès au logement sous prétexte qu'ils ne disposent pas d'une caution suffisante", affirme Gérard de Ryckert, président adjoint de le FNAIM.
Pour Mme Lienemann, cette proposition est "le fruit d'une mûre réflexion et n'a pas été lancée par hasard et dans la précipitation de la campagne électorale".
Elle reconnaît toutefois qu'il reste encore de nombreux points techniques en suspens et espère qu'ils seront résolus avant le début de la campagne, afin que le thème du logement pour tous soit un des axes de la campagne du PS aux élections présidentielles.
La suppression de la caution est l'aspect le plus visible d'un projet général de "couverture logement universelle" (CLU) proposée par le gouvernement. L'objectif est de créer un droit au logement "équivalent à celui du droit à la santé", a indiqué Mme Lienemann.
L'autre élément central pour garantir le droit au logement est de prévoir un "mécanisme d'accompagnement pour les locataires de bonne foi qui, à un moment de leur vie, sont incapables de payer leur loyer", a-t-elle expliqué.
Pour les aider, elle propose que des fonds, gérés par des pouvoirs publics, soient disponibles pour leur venir en aide à des moments ponctuels.
Abusivement appelée caution, cette somme, qui correspond à deux mois de loyer en général, peut représenter un obstacle pour signer un contrat de location, notamment pour les personnes défavorisées, a-t-elle expliqué. Mais elle ne veut pas se limiter à une catégorie de population et préconise de supprimer la caution "quel que soit le niveau de revenu du locataire et le montant du loyer".
"La ministre s'est avancée très vite sur ce sujet sans qu'aucune solution technique fiable ne soit proposée pour remplacer ce dépôt qui sert à protéger le propriétaire contre des dégradations et à responsabiliser le locataire", a estimé vendredi la Fédération Nationale des Agents Immobilier (FNAIM).
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires privés, a exigé "plus de réflexion et de concertation" pour de projet qui "ne peut être utilisé à des fins politiques".
Même les associations de mal-logés, comme ATD Quart-Monde, se sont étonnées de la rapidité de la prise de position de Mme Lienemann, alors que rien n'est vraiment prévu pour remplacer ce dépôt de garantie afin de responsabiliser les locataires.
"L'idée d'accorder des droits sans aucun devoir en contrepartie est difficilement acceptable", juge-t-on dans les milieux de l'immobilier.
Selon les agents immobiliers et des associations, l'obligation du dépôt de garantie est "un faux problème" et ne représente plus un frein à l'accès à la location. En cas de réelles difficultés pour les locataires de bonne foi, "il existe maintenant des mécanismes permettant de faire appel à des aides sociales, au fonds de solidarité logement" qui versent la somme réclamée.
"Rares sont ceux qui, en étant de bonne foi, se voient refuser l'accès au logement sous prétexte qu'ils ne disposent pas d'une caution suffisante", affirme Gérard de Ryckert, président adjoint de le FNAIM.
Pour Mme Lienemann, cette proposition est "le fruit d'une mûre réflexion et n'a pas été lancée par hasard et dans la précipitation de la campagne électorale".
Elle reconnaît toutefois qu'il reste encore de nombreux points techniques en suspens et espère qu'ils seront résolus avant le début de la campagne, afin que le thème du logement pour tous soit un des axes de la campagne du PS aux élections présidentielles.
La suppression de la caution est l'aspect le plus visible d'un projet général de "couverture logement universelle" (CLU) proposée par le gouvernement. L'objectif est de créer un droit au logement "équivalent à celui du droit à la santé", a indiqué Mme Lienemann.
L'autre élément central pour garantir le droit au logement est de prévoir un "mécanisme d'accompagnement pour les locataires de bonne foi qui, à un moment de leur vie, sont incapables de payer leur loyer", a-t-elle expliqué.
Pour les aider, elle propose que des fonds, gérés par des pouvoirs publics, soient disponibles pour leur venir en aide à des moments ponctuels.
