Trois organisations de professionnels de l'immobilier, la Fnaim, l'Unis et le SNPI, ont lancé début janvier des Etats généraux. Ceux-ci visent à élaborer des propositions en vue d'une loi réformant la profession, dont le projet a été lancé par le ministère de la Justice. Mais les associations de consommateurs dénoncent une tentative de dilution du projet de loi.
Six mois après l'annonce par la Chancellerie d'un projet de loi sur les syndics de propriété, les professionnels de l'immobilier ont mis en place, début janvier, leurs Etats généraux. Ces réunions rassemblent la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) et le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI). «La Chancellerie a concocté un avant projet de loi dans le secret de son cabinet», déplore René Pallincourt, président de la Fnaim. Les trois organisations, qui représentent «deux tiers des cartes professionnelles» selon lui, ont donc entrepris de se concerter afin de soumettre leurs propositions au garde des Sceaux, avant que le projet de loi n'arrive au Parlement.
Ce texte portera sur les syndics de copropriété, mais aussi sur la profession immobilière dans son ensemble. Car si l'idée originale de l'avant-projet de loi était de réformer les syndics, l'objet des Etats généraux organisés par les organisations immobilières est d'englober également la transaction et la gestion. «Nous allons auditionner les consommateurs, les professionnels et les hommes de lois pour présenter au gouvernement un texte portant sur quatre points fondamentaux : l'éthique, la formation professionnelle, la discipline, ainsi qu'une dimension économique afin d'expliquer comment est faite la facture des syndics», indique René Pallincourt. Il ajoute que «des efforts ont déjà été faits dans ce sens mais ils ne sont pas perçus par le grand public».
Gagner du temps ?
Mais du côté des associations de consommateurs, cette initiative est vue comme une intrusion. «Sous la pression des chambres professionnelles, [l'avant-projet de loi] a été en partie vidé de sa substance, et dilué dans un deuxième projet plus global», dénoncent, dans un communiqué commun, l'Unarc et UFC-Que Choisir. «Aujourd'hui, les chambres continuent de faire pression pour que ce deuxième projet, déjà très édulcoré, ne voit, lui non plus, jamais le jour», regrettent-ils en demandant à la Chancellerie de se prononcer sur «un calendrier précis». Les fédérations immobilières, de leur côté, se défendent de jouer la montre. «Nous ne cherchons pas à gagner du temps auprès de la Chancellerie, mais nous voulons profiter de cette opportunité pour faire entendre notre voix», explique René Pallincourt. Les propositions des organisations devraient être sur le bureau du Garde des Sceaux en juin. De son côté, le ministère de la Justice n'a pas annoncé de date précise, indiquant seulement que le projet de loi arriverait devant l'une des chambres parlementaires au printemps.
