Le texte qui permettrait de raccorder a posteriori un appareil de chauffage au bois performant dans une maison individuelle se fait toujours attendre. Une alternative plébiscitée par les professionnels de la filière depuis qu'en fin 2014, une mesure de simplification vise à supprimer l'obligation d'installer un conduit de fumée dans les logements individuels neufs se chauffant à l'électricité. Explications.
Deux ans déjà ! Deux ans que les professionnels de la filière du chauffage au bois s'impatientent face à un arrêté qui tarde à être publié.
En effet, suite à la proposition de supprimer l'obligation d'installer un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves équipées d'un système de chauffage fonctionnant à l'électricité - dans le cadre des premières mesures de simplification pour la construction de logements publiées fin 2014 - les professionnels rassemblés au sein du Syndicat des énergies renouvelables (SER) avait émis une alternative.
Dispositif allégé
Il s'agissait d'un allègement du dispositif passant d'une obligation « totale » (conduit complet depsui la sortie de toit jusqu'au plafond du salon) à une obligation très allégée (sortie de toit pré-équipée d'un conduit et réservation d'espace dans les planchers). Une solution qui devait réduire le coût de réalisation de 50 à 70% tout en permettant le raccordement ultérieur d'un appareil, faisaient valoir les professionnels de la filière auprès des ministères de l'Environnement et du Logement fin 2014.
Cette solution alternative venait également en écho au besoin nécessaire de simplification de la construction de logement, en même temps qu'elle répondait à une donnée économique importante pour la filière. Car qui dit fin de l'intégration de conduits de fumée à la construction (car les constructeurs appliquent cette simplification et non plus la réglementation toujours en vigueur qui impose un conduit à la construction, ndlr), dit également travaux coûteux et importants si nécessaires ultérieurement, et donc, au final, des raccordements qui ne sont plus réalisés. Un préjudice, estiment les professionnels, qui depuis deux ans, évoluent dans un contexte difficile où la météo clémente des derniers hivers conjuguée à une baisse importante du prix du fioul menacent leur activité.
Emplois menacés
Surtout, les professionnels rassemblés au sein du SER fustigent une mesure qui vient en contradiction avec la Loi sur l'air de 1996, dont un des objectifs est de permettre la réversibilité énergétique des bâtiments à moindre coût (cf. encadré). Depuis deux ans, ils attendent donc un arrêté qui permettrait d'appliquer cette disposition alternative et ainsi sécuriser juridiquement l'ensemble des acteurs du secteur.
« Notre filière compte plus de 30.000 emplois industriels (…). En ne publiant pas l'arrêté que nous attendons depuis près de deux ans maintenant, les Pouvoirs publics obèrent l'avenir de nombreux emplois dans un secteur déjà en difficulté », conclut Jean-Louis Bal, président du SER dans un communiqué.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
Afin de promouvoir au mieux l'utilisation des énergies renouvelables et ne pas grever, dès la construction, les possibilités d'évolutions futures des choix d'approvisionnement énergétiques en maison individuelle, l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie dans les maisons individuelles définit l'exigence suivante :
« Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche. »
Cette disposition, applicable en France métropolitaine, est obligatoire pour toutes les maisons individuelles chauffées à l'électricité dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er septembre 2006.L'objectif principal de la loi sur l'air est donc de favoriser le recours au chauffage au bois. Pour ce faire, le changement d'énergie doit pouvoir se faire sans intervention lourde sur les structures.
Source : ministère de l'Environnement