La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois des familles de quatre salariés contaminés par l'amiante dans la région de Dunkerque (Nord), après le non-lieu rendu dans cette affaire par la Cour d'appel de Douai en juin 2004.
«Ce n'est qu'une étape, nous sommes bien sûr très déçus, nous mettrons tout en oeuvre pour qu'on ait enfin le procès pénal de l'amiante», a déclaré à l'issue du délibéré Maître Michel Ledoux, l'avocat des parties civiles, accompagné sur les marches de la cour de plusieurs «veuves de l'amiante» dont les maris sont décédés après avoir été exposés à l'amiante dans le cadre de leur travail.
En février 1997, quatre victimes (dont deux sont décédées depuis d'un cancer de la plèvre) et l'ARDEVA (Association régionale des victimes de l'amiante) avaient porté plainte contre trois entreprises industrielles de l'agglomération de Dunkerque: Sollac, Normed et la Sarl Weizsaecker et Carrère (WCI). Après sept années d'instruction, le 16 décembre 2003, la justice avait rendu une ordonnance de non-lieu. Cette décision avait été confirmée le 15 juin 2004 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai.
Mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a rejeté les pourvois formés contre cet arrêt, notamment en raison du fait que les parties civiles n'étaient pas habilitées à faire cette démarche. L'article 575 du Code de procédure pénale ne les autorise à former un pourvoi en cassation contre une décision de chambre de l'instruction que sous certaines conditions qui n'étaient pas remplies dans ce dossier, explique l'arrêt de la Cour de cassation.
En février 1997, quatre victimes (dont deux sont décédées depuis d'un cancer de la plèvre) et l'ARDEVA (Association régionale des victimes de l'amiante) avaient porté plainte contre trois entreprises industrielles de l'agglomération de Dunkerque: Sollac, Normed et la Sarl Weizsaecker et Carrère (WCI). Après sept années d'instruction, le 16 décembre 2003, la justice avait rendu une ordonnance de non-lieu. Cette décision avait été confirmée le 15 juin 2004 par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai.
Mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation, présidée par Bruno Cotte, a rejeté les pourvois formés contre cet arrêt, notamment en raison du fait que les parties civiles n'étaient pas habilitées à faire cette démarche. L'article 575 du Code de procédure pénale ne les autorise à former un pourvoi en cassation contre une décision de chambre de l'instruction que sous certaines conditions qui n'étaient pas remplies dans ce dossier, explique l'arrêt de la Cour de cassation.
