Un agent immobilier poursuivi pour avoir loué des logements insalubres dans des conditions indignes sera jugé à partir de ce mardi à Créteil (Val-de-Marne). Il louait une dizaine de combles de 1 m² à 5 m² à des sans-papiers.
Le procès d'un marchand de sommeil s'ouvre ce mardi à Créteil. L'homme de 39 ans, un agent immobilier, est poursuivi pour «faux et soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes».
L'agent immobilier est poursuivi pour avoir loué onze combles insalubres à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'il avait acheté aux enchères. Les locataires, principalement des sans-papiers, logeaient dans des chambres de 1 m² à 5 m² contre des loyers de 400 à 50 euros. Selon Droit au logement (Dal), qui devait se porter partie civile au procès, le propriétaire leur émettait de faux baux de location indiquant des logements de 14 m² à 18 m². Cela lui permettait de toucher au nom de ses locataires une allocation logement qu'il ne déduisait pas forcément de leurs mensualités.
L'agent immobilier est poursuivi pour avoir loué onze combles insalubres à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'il avait acheté aux enchères. Les locataires, principalement des sans-papiers, logeaient dans des chambres de 1 m² à 5 m² contre des loyers de 400 à 50 euros. Selon Droit au logement (Dal), qui devait se porter partie civile au procès, le propriétaire leur émettait de faux baux de location indiquant des logements de 14 m² à 18 m². Cela lui permettait de toucher au nom de ses locataires une allocation logement qu'il ne déduisait pas forcément de leurs mensualités.
