JUSTICE. Le conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) a réagi au verdict du procès du balcon effondré, à Angers. L'organisme demande notamment le lancement des travaux de rédaction de règles professionnelles de conception et de réalisation de balcons.
Le conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) demande le lancement des travaux de rédaction de règles professionnelles pour la conception et la réalisation des balcons, et précise se tenir "à la disposition des pouvoirs publics" pour apporter sa contribution. L'organisation a réagi par communiqué de presse au verdict du procès de l'effondrement d'un balcon à Angers, en 2016, qui avait fait quatre morts parmi des jeunes fêtant une pendaison de crémaillère. Le Cnoa rappelle qu'un rapport avait été réalisé par l'expert Jean-Pierre Thomas sur le sujet, en relation avec l'Agence qualité construction (AQC).
"La préparation et le coulage du béton armé, qui ont été des éléments clés dans l'écroulement, n'étaient pas de la responsabilité de l'architecte"
Le tribunal avait condamné pénalement, dans cette affaire, trois acteurs du chantier, mais relaxé deux autres sur ce volet, dont l'architecte - le parquet a, depuis, fait appel. Les juges avaient considéré qu'il n'existait pas de lien certain entre les manquements du maître d'œuvre (notamment au niveau du suivi du chantier, alors que cela était prévu dans ses missions) et l'effondrement du balcon en lui-même. "Si l'architecte conçoit et suit la réalisation du bâti, le résultat final engage les responsabilités de chacun des acteurs qui interviennent sur le chantier, chacun dans leur spécialité : leur prestation les engage individuellement et affecte le travail de tous", commente le conseil national de l'Ordre des architectes. "En la circonstance, la préparation et le coulage du béton armé, qui ont été des éléments clés dans l'écroulement, n'étaient pas de la responsabilité de l'architecte. Quels que soient ses manquements constatés dans la conduite de sa mission, le tribunal a acté du fait que sa responsabilité directe ne devait pas être retenue."
Le Cnoa précise par ailleurs qu'il suivra avec "attention" les débats qui se tiendront dans le cadre de la procédure d'appel.
L'Ordre des architectes veut inscrire la réhabilitation dans la loi de 1977
