Les six dirigeants de la société Eternit, dont la mise en examen en décembre dernier pour «homicides et blessures involontaires» a été annulée, sauront le 26 juin prochain si cette annonce est validée ou non. La Cour de cassation rendra en effet sa décision ce jour-là.
La Cour de cassation a annoncé qu'elle rendra sa décision sur le dossier Eternit le 26 juin prochain. Depuis ce mardi, elle se penche en effet sur l'annulation formulée par la chambre d'instruction de la Cour d'appel, en décembre 2011, de six mises en examen de dirigeants d'Eternit, pour «homicides et blessures involontaires».
C'est donc l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les parties civiles qui a débuté ce mardi à la Cour de cassation. La question est de savoir si les magistrats de la chambre d'instruction de la Cour d'appel peuvent annuler les mises en examen sans entendre toutes les parties. Elle examine de même à fond le pourvoi formé contre ces annulations.
La cour d'appel avait décidé de cette annulation en raison de l'insuffisance de précisions sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification de mises en examen, relate l'AFP. « Les victimes ont le plus grand mal à comprendre qu'en Italie, on condamne à 16 ans d'emprisonnement des dirigeants d'Eternit alors que de notre côté des Alpes, on en est encore à annuler des mises en examen », plaide l'avocat des parties civiles, Me Ledoux.
