L'Etat envisage de modifier les contrats des sociétés de concessions autoroutières publiques ASF, APRR et Sanef. Le but : apporter certaines garanties et renforcer leurs obligations avant leur privatisation.
Les mesures envisagées visent notamment à garantir la concurrence dans les marchés publics que passeront les concessionnaires, selon un communiqué du ministère.
Les groupes de BTP Vinci, Eiffage et Bouygues sont considérés par la presse et les analystes financiers comme des candidats probables au rachat des sociétés d'autoroutes, ce qui nécessite des gardes-fous dans l'attribution des marchés, selon le ministère.
Résultat, l'Etat veut encore «harmoniser et renforcer» les obligations de ces sociétés en matière de sécurité et de qualité de service rendu aux usagers.
Par ailleurs, «il sera institué un Commissaire du gouvernement dans toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes en France», chargé de veiller à la bonne exécution des contrats de concession, ajoute le ministère.
Ces modifications devraient prendre la forme d'avenants aux contrats de concession de ces sociétés, conformément au cahier des charges de l'appel d'offre, précise le communiqué.
Cette décision intervient suite au lancement par le gouvernement le 18 juillet de la procédure de cession de la totalité de ses participations dans les sociétés d'autoroutes ASF, SANEF et APRR. Cette cession pourrait lui rapporter jusqu'à 12 milliards d'euros.
Les groupes de BTP Vinci, Eiffage et Bouygues sont considérés par la presse et les analystes financiers comme des candidats probables au rachat des sociétés d'autoroutes, ce qui nécessite des gardes-fous dans l'attribution des marchés, selon le ministère.
Résultat, l'Etat veut encore «harmoniser et renforcer» les obligations de ces sociétés en matière de sécurité et de qualité de service rendu aux usagers.
Par ailleurs, «il sera institué un Commissaire du gouvernement dans toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes en France», chargé de veiller à la bonne exécution des contrats de concession, ajoute le ministère.
Ces modifications devraient prendre la forme d'avenants aux contrats de concession de ces sociétés, conformément au cahier des charges de l'appel d'offre, précise le communiqué.
Cette décision intervient suite au lancement par le gouvernement le 18 juillet de la procédure de cession de la totalité de ses participations dans les sociétés d'autoroutes ASF, SANEF et APRR. Cette cession pourrait lui rapporter jusqu'à 12 milliards d'euros.
