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Le «référé de suspension», déposé par le président de l'UDF contre la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, sera jugé lundi par le Conseil d'Etat.
A l'issue d'une audience jeudi où François Bayrou et les représentants du ministère des Finances ont présentés leurs arguments respectifs, le juge des référés, Bernard Stirn, a déclaré qu'il rendrait les ordonnances lundi après-midi.
L'audience concernait le recours en référé déposé fin février par François Bayrou, après la publication des décrets de privatisation de la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Etat de la France) et des APRR (Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône), visant à une suspension immédiate de ces décrets. Le juge Stirn a ajouté que la requête en annulation pour excès de pouvoir, également déposée par François Bayrou, serait jugée «dans un délai qui n'excèdera pas six mois».
Le président de l'UDF a en outre déposé ce jeudi un recours en référé et un recours pour excès de pouvoir concernant les Autoroutes du sud de la France (ASF), dont le décret de privatisation a été publié ce jour au Journal Officiel.
L'audience concernait le recours en référé déposé fin février par François Bayrou, après la publication des décrets de privatisation de la Sanef (Société des autoroutes du Nord et de l'Etat de la France) et des APRR (Autoroutes-Paris-Rhin-Rhône), visant à une suspension immédiate de ces décrets. Le juge Stirn a ajouté que la requête en annulation pour excès de pouvoir, également déposée par François Bayrou, serait jugée «dans un délai qui n'excèdera pas six mois».
Le président de l'UDF a en outre déposé ce jeudi un recours en référé et un recours pour excès de pouvoir concernant les Autoroutes du sud de la France (ASF), dont le décret de privatisation a été publié ce jour au Journal Officiel.
