Dans l'affaire de l'attribution du marché public de la construction du Zenith de Rouen - qui avait bénéficié à Bouygues - la justice a condamné Jean-Jacques Carnier, directeur général des services de la communauté d'agglomération rouennaise et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Reconnu coupable de "favoritisme" Jean-Jacques Carnier est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction de ses droits civils et civiques.
Olivier Marec, Pdg du bureau d'études mis en cause est reconnu coupable de "délit de recel d'octroi d'avantages injustifiés par des actes contraires aux dispositions législatives... garantissant la liberté ou l'égalité des candidatures aux marchés publics, pour avoir bénéficié d'informations privilégiées fournies par Jean-Jacques Carnier". Il écope de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et 2 ans d'interdiction de ses droits civils et civiques.
Enfin, l'architecte Alexander Reid a été relaxé de l'inculpation de faux et usage de faux, mais reconnu coupable "d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats". Il a été condamné à une amende de 3 000 euros.
Olivier Marec, Pdg du bureau d'études mis en cause est reconnu coupable de "délit de recel d'octroi d'avantages injustifiés par des actes contraires aux dispositions législatives... garantissant la liberté ou l'égalité des candidatures aux marchés publics, pour avoir bénéficié d'informations privilégiées fournies par Jean-Jacques Carnier". Il écope de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et 2 ans d'interdiction de ses droits civils et civiques.
Enfin, l'architecte Alexander Reid a été relaxé de l'inculpation de faux et usage de faux, mais reconnu coupable "d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats". Il a été condamné à une amende de 3 000 euros.
