L'arrêté du 11 octobre 2011, relatif aux attestations de réglementation thermique et de réalisation d'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, a été publié au journal officiel ce 22 octobre.
Les nouvelles constructions doivent réduire leur impact environnemental, notamment en améliorant leurs performances énergétiques, consommation électrique ou en eau, production de déchets liés à leur édification, leur usage, leur réhabilitation ou leur destruction, etc.
Aussi, les nouveaux bâtiments, ou les parties nouvellement édifiées, devront-elles dorénavant respecter des caractéristiques thermiques, en fonction de leur catégorie. L'arrêté du 26 octobre 2010 fixe la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie des bâtiments. Le décret du 18 mai 2011 définit les conditions de délivrance des documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité, relative aux approvisionnements en énergie.
Les maîtres d'ouvrage de tout édifice neuf devront donc établir un document attestant de la prise en compte, par le maitre d'œuvre, de la prescription concernant la consommation conventionnelle en énergie (chauffage/refroidissement, éclairage), des prescriptions sur les caractéristiques thermiques influant sur la performance énergétique et l'étude de faisabilité.
Les attestations à joindre au dossier du permis de construire seront établies sur un formulaire conforme à l'arrêté du 11 octobre 2011. Elles seront jointes à la demande de permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux.
Pour consulter l'arrêté cliquer ici.
