C'est fait. Le Conseil des ministres a adopté mercredi le texte sur la prime qui sera versée obligatoirement aux salariés dans les entreprises d'au moins 50 salariés versant des dividendes en hausse. Mais la critique demeure.
Adopté hier en Conseil des ministres, le texte de la « prime Sarkozy » débutera son examen à l'Assemblée nationale dès le 14 juin prochain. Son versement devrait donc intervenir cet automne, soit trois mois après la publication du texte définitif prévu cet été.
Annoncée dans une certaine confusion il y a un mois, cette prime a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. Et pour une fois, patronat et syndicat semblent s'accorder. Le premier y voit une ingérence dans le dialogue social et une contrainte financière supplémentaire ; le second craint qu'elle constitue un frein à l'augmentation des salaires.
Annoncée dans une certaine confusion il y a un mois, cette prime a d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. Et pour une fois, patronat et syndicat semblent s'accorder. Le premier y voit une ingérence dans le dialogue social et une contrainte financière supplémentaire ; le second craint qu'elle constitue un frein à l'augmentation des salaires.
Le montant de la prime sera au final déterminé par chaque entreprise, qui devra engager des négociations obligatoires, comme pour les salaires. Mais en cas d'échec de celles-ci, c'est l'employeur qui tranchera de façon unilatérale. De même, le montant sera ajusté chaque année, et pourra varier selon le salaire et l'ancienneté de l'employé.
Cette mesure ne devrait toutefois toucher qu'un salarié sur quatre, avait évalué le ministère du Travail il y a quelques semaines. Et pour inciter les entreprises à verser des montants conséquents, la prime sera exonérée de cotisations sociales - exceptées CSG, CRDS et forfait social de 6% - jusqu'à un plafond de 1.200 €. Cependant, le représentant des artisants, l'UPA, "demande au gouvernement et aux parlementaires de revoir le dispositif en étendant les exonérations fiscales et sociales à toutes les entreprises qui souhaiteraient verser une prime, quel que soit leur taille ou leur statut juridique, et en préservant le caractère facultatif du versement des primes".
