TECHNIQUE. Les pouvoirs publics viennent de préciser par arrêté les nouvelles exigences techniques pour les équipements qui pourront bénéficier de l'aide financière MaPrimeRénov en 2020, ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique 'résiduel'.
Un texte détaillant l'ensemble des exigences de performance pour faire bénéficier en 2020 ses clients de MaPrimeRénov et du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) 'résiduel' vient de paraître. Il s'agit de l'arrêté du 13 février 2020, publié au Journal officiel du 14 février 2020. Pour rappel, cette année, le CITE est transformé en prime, appelée MaPrimeRénov. La transformation en prime ne concerne, cette année, que les ménages précaires et très précaires ; les ménages issus des classes moyennes, eux, bénéficieront d'un CITE dit 'résiduel', fonctionnant comme une prime jouant le rôle de crédit d'impôt (celui-ci ne sera donc pas calculé comme un pourcentage du montant des travaux).
Isolation : le pare-vapeur obligatoire dans certains cas
Le texte a pour objet, notamment, de définir les caractéristiques techniques des équipements qui pourront bénéficier de l'aide financière. Plusieurs évolutions sont notables, comme l'obligation, en matière d'isolation, de "protéger [lorsque c'est nécessaire] les matériaux d'isolation thermique [...] contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage". "Leur pose est accompagnée de l'installation d'un pare-vapeur ou de tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent", précise le texte.
Les pouvoirs publics ont également décidé de renforcer les exigences techniques pour les appareils de chauffage, notamment au bois, en matière d'efficacité énergétique et d'émissions de particules fines.
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
