La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) et la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (Cnab) ont signé une convention le 18 avril 2007 visant à prévenir les discriminations dans le secteur du logement privé.
«Malgré l'existence d'un arsenal juridique et de décisions juridictionnelles de plus en plus nombreuses, les discriminations persistent dans le domaine du logement.»
Forts de ce constat, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) et la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (Cnab) ont signé une convention pour engager une action commune de prévention contre les discriminations dans le secteur de l'habitat et du logement privé. Ils entendent également promouvoir l'égalité réelle dans l'accès au logement.
Ce texte, signé le 18 avril 2007, prévoit ainsi une sensibilisation et une formation des adhérents de la CNAB à ces sujets, par le biais de sa revue institutionnelle «Administrer» et l'intégration d'un rappel de la loi dans son code de déontologie, mais surtout par l'élaboration commune avec la HALDE de nouveaux outils d'information et de formation sur ces thèmes. Seront notamment définies des bonnes pratiques pour éviter les comportements discriminatoires avec en parallèle, des échanges d'informations entre les deux institutions.
Les deux parties s'engagent également à la constitution de groupes de travail réunissant les principaux acteurs du logement privé, visant à «favoriser une réflexion commune et à élaborer un cadre de référence pour constituer une mobilisation générale sur la question du logement privé.»
Cette convention, signée pour un an renouvelable tacitement, sera soumise à une évaluation annuelle réalisée conjointement par la Cnab et la Halde.
Forts de ce constat, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Halde) et la Confédération Nationale des Administrateurs de Biens (Cnab) ont signé une convention pour engager une action commune de prévention contre les discriminations dans le secteur de l'habitat et du logement privé. Ils entendent également promouvoir l'égalité réelle dans l'accès au logement.
Ce texte, signé le 18 avril 2007, prévoit ainsi une sensibilisation et une formation des adhérents de la CNAB à ces sujets, par le biais de sa revue institutionnelle «Administrer» et l'intégration d'un rappel de la loi dans son code de déontologie, mais surtout par l'élaboration commune avec la HALDE de nouveaux outils d'information et de formation sur ces thèmes. Seront notamment définies des bonnes pratiques pour éviter les comportements discriminatoires avec en parallèle, des échanges d'informations entre les deux institutions.
Les deux parties s'engagent également à la constitution de groupes de travail réunissant les principaux acteurs du logement privé, visant à «favoriser une réflexion commune et à élaborer un cadre de référence pour constituer une mobilisation générale sur la question du logement privé.»
Cette convention, signée pour un an renouvelable tacitement, sera soumise à une évaluation annuelle réalisée conjointement par la Cnab et la Halde.
