Les ministres de l'Economie et du Logement ont reçu, mardi, les principaux réseaux bancaires sur la question des prêts immobiliers dans ce contexte de crise. Dans un communiqué, elles ont indiqué être satisfaites des engagements pris par les banques en faveur des particuliers, notamment sur les prêts-relais et les remboursements de crédit après la perte d'emploi.
1,29 million de ménages ont souscrit un prêt immobilier en 2008, contre 1,48 million en 2007, soit un recul de 12% en un an. Selon Michel Mouillart, professeur à l'Université Paris X-Nanterre qui a présenté ses chiffres de l'Observatoire du crédit des ménages à Christine Lagarde et Christine Boutin, «ce recul reflète principalement un attentisme» et «la baisse engagée des taux d'intérêt sur les prêts immobiliers pourrait soutenir cette demande». Un constat dressé à l'occasion de la réunion sur les prêts immobiliers dans le contexte de crise, organisé par le gouvernement, avec les dirigeants des six principaux réseaux bancaires, en charge de la clientèle des particuliers et le gouverneur de la Banque de France. Gouvernement et banques ont entendu ainsi montré leur mobilisation.
«Complète mobilisation des banques»
Dans le communiqué faisant suite à cette réunion, les ministres ont tenu à rappeler la mise en place de dispositifs spécifiques pour soutenir le marché tels que le doublement du montant de prêt à taux zéro, jusqu'à la fin 2009, la déductibilité des intérêts d'emprunt ou encore l'extension de la garantie de l'Etat pour les ménages, via les prêts d'accession sociale. Deux initiatives tiennent notamment à cœur les ministres. Christine Boutin précise ainsi demander la «complète mobilisation des banques pour soutenir l'accession sociale à la propriété» par le biais du Pass-Foncier. Christine Lagarde a, quant à elle, annoncé la publication prochaine d'une instruction fiscale pour soutenir la mobilité professionnelle des propriétaires-occupants : cette instruction, explique le communiqué, «viendra préciser que pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, et compte tenu du contexte immobilier actuel, l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une résidence principale restera acquise pendant une durée de deux ans à compter de la mise en vente lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à la mise en vente et que l'immeuble n'a pas été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers».
Mise en place d'une «personne contact crédit-relais»
Le 21 octobre dernier, les banques s'étaient engagées à rechercher des solutions au cas par cas pour les personnes mises en difficulté du fait d'un prêt-relais. Les ministres maintiennent la pression et leur ont demandé des garanties supplémentaires. Aussi, ont-elles pris l'engagement supplémentaire de «n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt-relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat revente».
Pour renforcer ce dispositif d'aides, les banques mettront en place dans chaque réseau une «personne contact crédit-relais» qui servira de référente pour les particuliers en difficulté. D'après l'AFP, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), Ariane Obolenski, aurait déclaré durant la conférence de presse qui a suivi la réunion, que 3.000 dossiers poseraient encore problème. Chaque trimestre, un rapport du Gouverneur de la Banque de France sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts-relais devra, en outre, être remis à Christine Lagarde.
La ministre de l'Economie a notamment insisté sur le soutien des emprunteurs qui connaîtraient des problèmes d'emploi. Christine Lagarde a ainsi déclaré encourager «les personnes susceptibles d'avoir des difficultés à prendre contact avec leur banque au plus tôt. Je compte, a-t-elle ajouté, dans cette période de crise, sur les banques pour accompagner ces personnes en reportant, chaque fois que c'est possible, des échéances pour s'adapter à leur capacité de remboursement ; les banques se sont engagées, ces reports s'effectueront sans pénalité».
