Huit particuliers ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses remboursables en euros entre mars 2008 et fin 2010 ont porté plainte vendredi pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse" contre BNP Paribas.
Au départ, l'offre paraissait intéressante, mais maintenant que le cours du franc suisse par rapport à l'euro s'envole, c'est à un véritable gouffre financier que font face certains particuliers ayant contracté ces prêts. Estimant avoir été mal informés des risques encourus, ils sont ainsi huit à avoir porté plainte, selon leur avocat, Maître Charles Constatin-Vallet qui a confirmé cette information dévoilée par RTL à l'AFP.
Les prêts ont été souscrits à l'UCB, filiale désormais intégrée à BNP Personal Finance de BNP Paribas. Les victimes estiment que "le caractère variable du capital du prêt et du taux d'intérêt n'a jamais été exposé clairement au client", explique leur avocat à l'AFP. Les emprunteurs, lorsqu'ils ont conclu ces contrats, "étaient persuadés d'avoir choisi une opération sans risque, de bon père de famille", ajoute-t-il.
"Soit BNP Paribas a commercialisé ce produit en toute connaissance de cause sans informer correctement ses clients et il s'agit d'une pratique commerciale trompeuse, soit il s'agit d'incompétence et c'est grave car le client n'a alors pas été informé complètement", estime l'avocat qui explique que "L'objectif pour [ses] clients est d'obtenir une indemnisation ou de renégocier le prêt à un taux fixe en euros sur la base du capital de départ et en tenant compte du montant déjà remboursé".
4.000 prêts
Selon BNP Personal Finance, 4.000 prêts de ce type ont été délivrés par des intermédiaires en opérations de banque - titulaires d'un mandat d'une des structures du groupe - et non pas en agences, a-t-il été déclaré à l'AFP. Leur commercialisation a été arrêtée dès décembre 2009. Et de spécifier que certains clients se sont vus proposer de convertir en euros leur prêt en francs suisses. "Dans les conditions actuelles, aucun emprunteur (en francs suisses) ne verra ses mensualités augmenter", a insisté un porte-parole, tout en précisant que la durée de l'emprunt pouvait être en revanche allongée.
