Le Crédit Foncier de France (CFF) a annoncé vendredi avoir pris des «mesures exceptionnelles» en faveur de ses 150.000 clients ayant emprunté à taux variable et ayant eu des difficultés financières en raison de la remontée brutale des taux d'intérêts. Mais les associations de consommateurs ne s’estiment toujours pas satisfaites.
Le Crédit Foncier a annoncé avoir décidé de consentir à un «effort exceptionnel, compte tenu de la crise financière, pour sécuriser les projets immobiliers de nos clients», selon les mots du directeur général François Blancard, qui chiffre à 35 millions d'euros le coût pour le CFF de ces mesures.
«Face à une crise persistante, le Crédit Foncier a considéré qu’il était de son devoir de prendre une initiative forte pour sécuriser dans le temps la capacité de ses clients à mener à bien leur projet», a-t-il par ailleurs confié dans un entretien au Parisien daté de vendredi.
Pour les 60.000 clients ayant souscrit à un «prêt réglementé» – prêt à l'accession sociale (PAS) ou prêt conventionné – le Crédit Foncier propose de plafonner leur taux d'intérêt entre 5,75% et 6,25%. Pour les 90.000 autres clients, les conditions de prêt seront alignées sur celles des prêts réglementés, à savoir que «la hausse de leur échéance ne pourra pas dépasser l'inflation» et que «le capital restant dû ne pourra jamais dépasser le capital initial», selon François Blancard. Pour ces derniers clients, le taux d’intérêt ne dépassera pas 6,5%.
A noter également que ces mesures sont rétroactives à compter de la première révision intervenue après le 1er août 2007. Elles s'appliquent aux 150.000 clients ayant souscrit un crédit à taux variable, sortes de subprimes à la française, qu'ils aient été ou non touchés par la crise. «Tous ces clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux après la crise et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat, notamment le passage à taux fixe», a ajouté le directeur général.
L’UFC-Que Choisir toujours insatisfaite
Malgré tout, l’UFC-Que Choisir, en la voix de son président Alain Bazot, a estimé que ces mesures ne réglaient pas le problème, «à savoir qu'ils ont vendu aux consommateurs un crédit comme étant plafonné sur le taux, alors qu'il ne l'est pas». L'UFC a déposé plainte jeudi pour «tromperie» auprès du procureur de la République du TGI de Paris.
«Sur la base d'une condamnation pour tromperie, nous organiserons ensuite l'indemnisation des victimes de cette infraction», a-t-il dit, estimant à 300 le nombre de victimes déclarées. Selon l'UFC, ces clients ont souscrit un prêt dont le taux était plafonné et les mensualités constantes, seule sa durée pouvant s'allonger pour couvrir l'augmentation éventuelle du taux dans le cadre du plafond. Or, lors de la révision de leur prêt, ces clients se sont vus appliquer un taux supérieur au plafond défini lors de la signature du contrat. Et pour l’UFC, «ce n'est que la partie émergée de l'iceberg»…
«Face à une crise persistante, le Crédit Foncier a considéré qu’il était de son devoir de prendre une initiative forte pour sécuriser dans le temps la capacité de ses clients à mener à bien leur projet», a-t-il par ailleurs confié dans un entretien au Parisien daté de vendredi.
Pour les 60.000 clients ayant souscrit à un «prêt réglementé» – prêt à l'accession sociale (PAS) ou prêt conventionné – le Crédit Foncier propose de plafonner leur taux d'intérêt entre 5,75% et 6,25%. Pour les 90.000 autres clients, les conditions de prêt seront alignées sur celles des prêts réglementés, à savoir que «la hausse de leur échéance ne pourra pas dépasser l'inflation» et que «le capital restant dû ne pourra jamais dépasser le capital initial», selon François Blancard. Pour ces derniers clients, le taux d’intérêt ne dépassera pas 6,5%.
A noter également que ces mesures sont rétroactives à compter de la première révision intervenue après le 1er août 2007. Elles s'appliquent aux 150.000 clients ayant souscrit un crédit à taux variable, sortes de subprimes à la française, qu'ils aient été ou non touchés par la crise. «Tous ces clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux après la crise et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat, notamment le passage à taux fixe», a ajouté le directeur général.
L’UFC-Que Choisir toujours insatisfaite
Malgré tout, l’UFC-Que Choisir, en la voix de son président Alain Bazot, a estimé que ces mesures ne réglaient pas le problème, «à savoir qu'ils ont vendu aux consommateurs un crédit comme étant plafonné sur le taux, alors qu'il ne l'est pas». L'UFC a déposé plainte jeudi pour «tromperie» auprès du procureur de la République du TGI de Paris.
«Sur la base d'une condamnation pour tromperie, nous organiserons ensuite l'indemnisation des victimes de cette infraction», a-t-il dit, estimant à 300 le nombre de victimes déclarées. Selon l'UFC, ces clients ont souscrit un prêt dont le taux était plafonné et les mensualités constantes, seule sa durée pouvant s'allonger pour couvrir l'augmentation éventuelle du taux dans le cadre du plafond. Or, lors de la révision de leur prêt, ces clients se sont vus appliquer un taux supérieur au plafond défini lors de la signature du contrat. Et pour l’UFC, «ce n'est que la partie émergée de l'iceberg»…
Les types de prêts concernés sont Immo +, Génération I, Objectif I, Tendance J, Passeport J, Adaptable.
