Le Crédit Foncier a été condamné à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. La raison : des pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de prêts à taux variable.
50.000 euros, tel est le montant de l'amende attribuée au Crédit Foncier par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil. Selon le jugement transmis lundi à l'AFP, le groupe aurait usé de pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de prêts à taux variable. L'établissement bancaire aura également à verser 10.000 euros à l'association UFC-Que Choisir.
Selon les organismes de consommateurs, plusieurs milliers d'emprunteurs n'auraient pas eu toutes les informations concernant les caractéristiques de ces prêts de manière à en comprendre toutes les implications.
Selon le jugement, le Crédit Foncier a reconnu s'être livré à «une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur».
Selon les organismes de consommateurs, plusieurs milliers d'emprunteurs n'auraient pas eu toutes les informations concernant les caractéristiques de ces prêts de manière à en comprendre toutes les implications.
Selon le jugement, le Crédit Foncier a reconnu s'être livré à «une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur».
