Les aides et prêts à taux réduit accordés aux particuliers grâce au "1% logement" seront maintenus pendant 3 ans au niveau de 1,5 milliard d'euros par an, avec des critères d'attribution un peu plus stricts, a indiqué mardi l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), organisme paritaire syndicats-patronat qui gère ce système d'aides.
Les aides aux ménages du 1% Logement se répartissent en trois catégories: les prêts d'accession à la propriété (taux de 1,5% par an, montant maximum de 17.600 euros), les prêts "pass-travaux" pour rénovation du logement (taux de 1,5% par an, montant maximum de 9.600 euros), et les aides "loca-pass" qui avancent la caution des locataires et garantissent jusqu'à 18 mois de loyer en cas d'impayé.
Les partenaires sociaux réunis dans l'UESL ont décidé de réserver les prêts accession aux primo-accédants et aux salariés en mobilité professionnelle, ainsi que d'unifier les conditions des prêts que peuvent accorder en supplément les organismes qui distribuent les prêts 1% logement.
Pour les prêts "pass-travaux", leur attribution sera désormais réservée aux travaux réalisés dans un délai de 10 ans suivant l'entrée dans un logement.
Jusqu'ici, le délai des travaux était illimité, et ce dipositif créé en 1999 a décuplé en 2001, à 685 millions d'euros et 107.000 bénéficiaires.
Enfin pour les aides "loca-pass", qui contrairement aux deux autres prêts ne sont pas ouvertes qu'aux salariés mais aussi aux moins de 30 ans en recherche d'emploi ainsi qu'aux étudiants boursiers d'Etat, les partenaires sociaux ont décidé de mieux encadrer leur usage.
Ils comptent "engager une réflexion sur un pilotage financier du dispositif afin d'éliminer les effets d'aubaine et de déresponsabilisation", explique laconiquement l'UESL, soulignant que ces aides ont, elles aussi, connu une spectaculaire progression.
Les partenaires sociaux réunis dans l'UESL ont décidé de réserver les prêts accession aux primo-accédants et aux salariés en mobilité professionnelle, ainsi que d'unifier les conditions des prêts que peuvent accorder en supplément les organismes qui distribuent les prêts 1% logement.
Pour les prêts "pass-travaux", leur attribution sera désormais réservée aux travaux réalisés dans un délai de 10 ans suivant l'entrée dans un logement.
Jusqu'ici, le délai des travaux était illimité, et ce dipositif créé en 1999 a décuplé en 2001, à 685 millions d'euros et 107.000 bénéficiaires.
Enfin pour les aides "loca-pass", qui contrairement aux deux autres prêts ne sont pas ouvertes qu'aux salariés mais aussi aux moins de 30 ans en recherche d'emploi ainsi qu'aux étudiants boursiers d'Etat, les partenaires sociaux ont décidé de mieux encadrer leur usage.
Ils comptent "engager une réflexion sur un pilotage financier du dispositif afin d'éliminer les effets d'aubaine et de déresponsabilisation", explique laconiquement l'UESL, soulignant que ces aides ont, elles aussi, connu une spectaculaire progression.
