En s'attaquant aux terrains inconstructibles et à la règle des 15km, le ministre du Logement cherche à gagner du terrain pour construire des logements.
" Il y a des règles aujourd'hui, qui sont héritées de la loi dite SRU, et qui sont bloquantes. Pour construire du logement il faut du terrain, et pour avoir du terrain il faut sortir de ces règles bloquantes ", a souligné, par ce syllogisme, le ministre, lors d'une interview retransmise hier soir, 25 novembre, sur France 2.
" Il va y avoir une loi le 10 décembre qui va permettre, sans attendre ce qu'on appelle les fameux plans locaux d'urbanisme, de réviser les POS pour permettre à ces terrains d'être constructibles ", a-t-il annoncé. Cette loi sera soumise à l'examen des sénateurs " le 19 ou le 20 décembre et le texte sera appliqué début 2003 ", a-t-il assuré.
Gilles de Robien fait référence au gel de terrains, déclarés inconstructibles par les plans d'occupation des sols (POS). Alors que ces plans sont antérieurs à la loi dite de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU). L'arrivée des PLU n'a cependant pas beaucoup modifié le zonage des POS, qui distingue généralement les zones urbaines et les zones naturelles.
" On n'a plus le droit de construire sur des terrains qui étaient auparavant constructibles et qui sont devenus gelés par la loi SRU ", a poursuivi le ministre. L'une des règles très contestées par le droite au moment du vote de cette loi, le 13 décembre 2000, était la règle dite des 15 km, qui tendait à limiter l'urbanisme dans des zones déjà fortement urbanisées, notamment les périphérie des grandes agglomérations. Le ministre du Logement avait déjà prévenu qu'il souhaitait revenir sur cette règle, qui limitait par exemple les construction en banlieue parisienne.
La crise du foncier, que l'on observe en France, pousse le gouvernement à trouver des solutions pour permettre que de nouvelles constructions soient mises en route. Les promoteurs immobiliers ou la Fédération Française du Bâtiment avaient exhorté le gouvernement à prendre de telles mesures. Le logement social est la première raison invoquée.
Lors de l'interview, Gilles de Robien a indiqué qu'il ferait construire 54.000 logements sociaux en 2003, soit 6.000 à 7.000 de plus que les années précédentes, selon lui.
Le ministre avait également annoncé il y a deux semaines, sans donner de suite, son intention de dégager du foncier, en vue de construire des logements HLM, grâce aux réserves de l'Etat, comme les terrains de l'armée, et des entreprises publiques, comme la SNCF.
" Il va y avoir une loi le 10 décembre qui va permettre, sans attendre ce qu'on appelle les fameux plans locaux d'urbanisme, de réviser les POS pour permettre à ces terrains d'être constructibles ", a-t-il annoncé. Cette loi sera soumise à l'examen des sénateurs " le 19 ou le 20 décembre et le texte sera appliqué début 2003 ", a-t-il assuré.
Gilles de Robien fait référence au gel de terrains, déclarés inconstructibles par les plans d'occupation des sols (POS). Alors que ces plans sont antérieurs à la loi dite de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU). L'arrivée des PLU n'a cependant pas beaucoup modifié le zonage des POS, qui distingue généralement les zones urbaines et les zones naturelles.
" On n'a plus le droit de construire sur des terrains qui étaient auparavant constructibles et qui sont devenus gelés par la loi SRU ", a poursuivi le ministre. L'une des règles très contestées par le droite au moment du vote de cette loi, le 13 décembre 2000, était la règle dite des 15 km, qui tendait à limiter l'urbanisme dans des zones déjà fortement urbanisées, notamment les périphérie des grandes agglomérations. Le ministre du Logement avait déjà prévenu qu'il souhaitait revenir sur cette règle, qui limitait par exemple les construction en banlieue parisienne.
La crise du foncier, que l'on observe en France, pousse le gouvernement à trouver des solutions pour permettre que de nouvelles constructions soient mises en route. Les promoteurs immobiliers ou la Fédération Française du Bâtiment avaient exhorté le gouvernement à prendre de telles mesures. Le logement social est la première raison invoquée.
Lors de l'interview, Gilles de Robien a indiqué qu'il ferait construire 54.000 logements sociaux en 2003, soit 6.000 à 7.000 de plus que les années précédentes, selon lui.
Le ministre avait également annoncé il y a deux semaines, sans donner de suite, son intention de dégager du foncier, en vue de construire des logements HLM, grâce aux réserves de l'Etat, comme les terrains de l'armée, et des entreprises publiques, comme la SNCF.
