Un temps menacé de quasi disparition, le prêt à taux zéro revient finalement en force. Présenté comme "la plus ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété depuis 1995", ce dispositif devrait aider 240.000 ménages à devenir propriétaire.
Exit le crédit d'impôt souhaité initialement par le ministre des Finances, vive le "PTZ Plus". Alors que le projet de Nicolas Sarkozy revenait quasiment à supprimer cette aide à l’accession à la propriété crée en 1995, le gouvernement, sensible aux arguments des acteurs de la construction, a finalement présenté une ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété.
Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a présenté mardi un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants à la propriété qui sera ouvert au logement ancien sans condition de travaux, verra son montant augmenté et ses conditions de remboursement assouplies.
"Nous gardons le prêt à taux zéro. C'est une réussite et on ne change pas un dispositif qui marche", a affirmé au cours d'une conférence de presse le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse.
Contrairement au PTZ actuel, créé en 1995, le nouveau prêt sera ouvert pour l'acquisition de logements anciens, moyennant cependant une décote par rapport au neuf de 10% en "zone A" (Ile-de-France, une partie de la Côte d'Azur et une partie du Genevois français), de 20% en "zone B" (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et de 25% dans les autres parties du territoire.
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).
Le barème est en revanche revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment).
Les montants des prêts sont également revalorisés pour l'ensemble des catégories: il passe ainsi pour un logement neuf en "zone A" de 15.250 euros à 16.000 euros pour les ménages d'une seule personne, et de 27.450 euros à 32.500 euros pour les familles de six personnes et plus.
Enfin, les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.
"A titre d’exemple, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu de près de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l’Ile-de-France fera une économie de 84 euros sur ses charges de remboursement; soit une économie de 27 euros par rapport au PTZ actuel" explique le ministère.
"Une même famille qui achète un logement ancien en Ile-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et bénéficiera d’une économie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement".
Ce nouveau dispositif - qui devrait entrer en vigueur le 1er février 2005 - après un passage devant le Parlement permettra d’aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100.000 actuellement.
Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a présenté mardi un nouveau prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants à la propriété qui sera ouvert au logement ancien sans condition de travaux, verra son montant augmenté et ses conditions de remboursement assouplies.
"Nous gardons le prêt à taux zéro. C'est une réussite et on ne change pas un dispositif qui marche", a affirmé au cours d'une conférence de presse le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse.
Contrairement au PTZ actuel, créé en 1995, le nouveau prêt sera ouvert pour l'acquisition de logements anciens, moyennant cependant une décote par rapport au neuf de 10% en "zone A" (Ile-de-France, une partie de la Côte d'Azur et une partie du Genevois français), de 20% en "zone B" (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et de 25% dans les autres parties du territoire.
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).
Le barème est en revanche revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment).
Les montants des prêts sont également revalorisés pour l'ensemble des catégories: il passe ainsi pour un logement neuf en "zone A" de 15.250 euros à 16.000 euros pour les ménages d'une seule personne, et de 27.450 euros à 32.500 euros pour les familles de six personnes et plus.
Enfin, les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.
"A titre d’exemple, un couple avec deux enfants disposant d’un revenu de près de deux SMIC qui acquiert, avec un PTZ, un logement neuf en dehors de l’Ile-de-France fera une économie de 84 euros sur ses charges de remboursement; soit une économie de 27 euros par rapport au PTZ actuel" explique le ministère.
"Une même famille qui achète un logement ancien en Ile-de-France pourra maintenant obtenir un PTZ et bénéficiera d’une économie de 97 euros par mois sur ses charges de remboursement".
Ce nouveau dispositif - qui devrait entrer en vigueur le 1er février 2005 - après un passage devant le Parlement permettra d’aider près de 240 000 ménages à devenir propriétaires, contre moins de 100.000 actuellement.
