PROGRAMME. Fiscalité, simplification, politique du logement... Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a listé ce mardi en clôture de son congrès ses axes de propositions.
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a saisi l'opportunité de la clôture de son congrès annuel, le 6 décembre 2016, Porte Maillot à Paris pour dévoiler pour la première fois ses propositions dans l'optique de l'élection présidentielle 2017. "Cette fois-ci, nous n'avons pas été approchés par les candidats à la Présidentielle 2017", a déploré son président Jean-François Buet.
"La politique du logement ne peut pas se baser seulement sur le neuf"
"La politique du logement ne peut pas se baser seulement sur le neuf", a-t-il signalé, en rappelant que la production représente 1% des 35 millions de logements qui composent le parc français.
C'est pourquoi, forte de l'expérience de ses 12.000 adhérents sur le terrain, la Fédération propose quatre grands axes de travail et compare ceux de François Fillon , candidat LR à la Présidentielle 2017. Ils portent sur la révision de la fiscalité nationale et locale ; la stabilisation de la production de textes législatifs, la simplification de ceux qui ont été mal rédigés; la revitalisation du logement existant; et enfin la révision des politiques pour le logement social.
"Je souhaite avant tout le maintien des exonérations actuelles pour la résidence principale, avec un abattement fixe et unique de 10 % sur la plus-value brute et un taux unique d'imposition équivalent à 20 %", a listé Jean-François Buet.
L'instauration d'un statut fiscal du bailleur privé, aussi bien dans le neuf que dans l'existant est également avancée. Alors que le candidat François Fillon préfère instaurer un taux de TVA pour l'acquisition de la résidence principale ou l'investissement locatif long limité au neuf, a ajouté la Fnaim.
Le président de la fédération a réclamé également la révision des 30% des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il a souhaité aussi inclure systématiquement le montant des honoraires de l'agent immobilier dans l'assiette des droits de mutation à titre onéreux.
"Quant à la promesse de François Fillon de supprimer progressivement les droits de mutation titre onéreux, je trouve cela impossible à mettre en œuvre si l'on veut préserver les finances des collectivités locales, estime-t-il. Pour rappel, nous avons les DMTO les plus élevés d'Europe. Je pense que le futur Gouvernement doit revenir à une imposition plus digeste dans le but de favoriser la fluidité du marché du logement."
Sur la loi Alur, la Fnaim demande clairement son assouplissement et particulièrement la suppression de l'encadrement des loyers. "Emblème du productivisme législatif, la loi Alur est dans le viseur du candidat François Fillon, qui prévoit son abrogation, a indiqué Jean-François Buet.Quant aux observatoires locaux des loyers, ils doivent être ouverts aux professionnels."
Le décret de 1987 sur les charges locatives doit aussi être revu, de même que l'article de la loi Molle sur le cumul GLI-caution personne physique et l'harmonisation de la caution personne morale et personne physique.
"Je regrette que Monsieur Fillon soit plus fixé vers le neuf", Jean-François Buet
Sur le logement existant, la fédération de l'immobilier souhaite contenir les augmentations de taxes foncières et pérenniser les aides à la rénovation énergétique. "Je regrette que Monsieur Fillon soit plus fixé vers le neuf", a-t-il déploré. Par ailleurs, la Fnaim réclame à mettre en place une réduction d'impôts sur les travaux de la résidence principale et maintenir le PTZ dans l'existant.
Enfin sur le logement social, la Fnaim affirme "être en décorrélation totale avec le terrain et demande à réviser les plafonds de ressources d'accès au logement social et enfin durcir les conditions du droit au maintien dans les lieux au bout de 25 ans."
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