Le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, Jean-Louis Borloo, a présenté mercredi la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier.
«C'est une réforme majeure qui va concerner les quelques 600.000 permis de construire et 1,4 millions d'autres autorisations d'urbanisme, qui sont délivrés chaque année en France», a déclaré Jean-Louis Borloo.
Après avoir évoqué les différentes caractéristiques de ce permis de construire simplifié, le ministre a tenu à préciser que la réforme «est le fruit d'un long travail de concertation avec les élus et les professionnels, et d'une forte mobilisation des agents qui assurent l'instruction des permis, et dont les effectifs seront maintenus».
Dans le sens du Grenelle
Pour Jean-Louis, cette réforme «est déterminante pour le succès du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment engagé par le gouvernement». En effet, selon lui, elle «constitue une première étape du programme en faveur de la politique d'aménagement durable, dont la promotion de l'architecture ou la réforme de la fiscalité de l'urbanisme constitueront après le Grenelle de l'Environnement, les actes forts».
Après avoir évoqué les différentes caractéristiques de ce permis de construire simplifié, le ministre a tenu à préciser que la réforme «est le fruit d'un long travail de concertation avec les élus et les professionnels, et d'une forte mobilisation des agents qui assurent l'instruction des permis, et dont les effectifs seront maintenus».
Dans le sens du Grenelle
Pour Jean-Louis, cette réforme «est déterminante pour le succès du plan de relance de la construction de logements et du bâtiment engagé par le gouvernement». En effet, selon lui, elle «constitue une première étape du programme en faveur de la politique d'aménagement durable, dont la promotion de l'architecture ou la réforme de la fiscalité de l'urbanisme constitueront après le Grenelle de l'Environnement, les actes forts».
