Présentation du Budget 2024 : découvrez ce qui concerne le Bâtiment

 

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov', éco-PTZ et bâtiments publics

 

Comme cela avait été annoncé il y a plusieurs semaines, le budget de MaPrimeRénov' (MPR) sera bien augmenté jusqu'à 4 milliards d'euros (+1,6 milliard d'euros) l'an prochain. L'objectif principal reste le même, celui de financer 200.000 rénovations énergétique globales, sous l'égide d'un accompagnateur rénov'. Les mono-gestes seront toujours accessibles, mais dans des conditions qui restent encore à définir - a priori, les passoires thermiques ne pourront plus en bénéficier. D'après nos informations, 900 millions d'euros seront également affectés au fonctionnement de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le tout approchant les 5 milliards d'euros pour la rénovation énergétique du parc privé.

 

L'éco-PTZ sera également prolongé jusqu'en 2027, et "une procédure simplifiée est prévue pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MPR".

 

Les bâtiments de l'État ne sont pas oubliés, avec une enveloppe de 300 millions d'euros. Cette manne sera "essentiellement consacrée au cofinancement de travaux 'à gains énergétiques rapides' et d'opérations lourdes de rénovation énergétique, permettant une forte réduction de la consommation énergétique", précise Bercy.

 

Bailleurs sociaux : "seconde vie" est maintenu

 

Le budget 2024 maintient le dispositif "seconde vie" pour les bailleurs sociaux. Il "encourage les rénovations particulièrement ambitieuses du parc à travers une exonération de taxe foncière de 25 ans, pour les passoires thermiques atteignant au moins la classe B du DPE", rappelle Bercy.

 

Les fonds "chaleur" et "vert" abondés

 

L'année 2024 verra une augmentation de 60% des engagements du fonds chaleur, qui atteindra ainsi 800 millions d'euros. Ce geste "soutiendra le développement de nouveaux réseaux de chaleur renouvelable urbains dans les territoires, ainsi que la production et la récupération de chaleur renouvelable pour les industriels".

 

Le fonds vert sera "prolongé et renforcé" en 2024, avec "2,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagements". L'une des priorités est la rénovation de 40.000 établissements scolaires dans les dix ans, dont 2.000 dès 2024, à hauteur de 500 millions d'euros.

 

Lancement de MaPrimeAdapt'

 

L'année 2024 marquera le lancement de "MaPrimeAdapt'", annonce Bercy, aide financière permettant de financer l'adaptation des logements au vieillissement. Soixante-huit millions d'euros seront mis à disposition dès l'an prochain.

 

Soutien à la construction neuve

 

Le prêt à taux zéro sera maintenu jusqu'en 2027 pour soutenir la construction neuve. Mais il sera "recentré sur l'achat d'appartements neufs en zone tendue et [...] conditionné à des travaux de rénovation lors de l'acquisition d'un logement ancien en zone détendue", précisent les pouvoirs publics. Autrement dit, la maison individuelle en sera exclue en zone tendue, au grand dam des CMistes. Et cette prorogation "exclut le financement de travaux pour l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles". Une révision "flash" du zonage ABC est également en cours.

 

Par ailleurs, "le régime fiscal du logement locatif intermédiaire est étendu au bâti ancien rénové et son périmètre géographique est élargi afin d'accroître l'offre de logements abordables".

 

Enfin, en matière d'hébergement d'urgence, les pouvoirs publics veulent maintenir en 2024 le niveau "élevé" de 203.000 places. Ils visent également, par une hausse de crédits de 29 millions d'euros, 30.000 créations de place en intermédiation locative et 10.000 places en pensions de famille sur la période 2023-2027. "Les moyens pour lutter contre l'exclusion et améliorer l'accès aux droits sont augmentés de 31 M€ pour renforcer notamment la prise en charge des femmes précaires et vulnérables et mettre en place des tiers lieux alimentaires."

 

Effort pour les écoles d'architecture

 

Le PLF prévoit une "modernisation du réseau des écoles nationales supérieures d'art et d'architecture (Ensa/Ensart)", au travers d'un plan d'investissements pluriannuel de onze millions d'euros. "Les écoles territoriales vont également bénéficier d'un renfort dans le cadre des contrats de plan État/région (+3 millions d'euros)." L'État annonce également la mise à disposition de 3 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'insertion professionnelle des étudiants des Ensa.

 

Patrimoine : plusieurs projets financés

 

En matière de restauration de patrimoine, l'État annonce le financement de projets emblématiques tels que le cloître de l'abbaye de Clairvaux (10 millions d'euros) et la cathédrale de Nantes (2 millions). Des équipements publics seront également rénovés, tels que le Centre national de la danse (8 millions d'euros), le Centre Pompidou (7 millions), le site parisien des Archives nationales (2 millions) ou le musée Guimet (3 millions).

 

Apprentissage : continuer sur la lancée

 

Près de 4 milliards d'euros seront affectés en 2024 à l'aide à l'embauche d'apprentis, à hauteur de 6.000€ par contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et par des exonérations de cotisations sociales.

 

Décarbonation de l'industrie

 

L'année 2024 devrait voir la création d'un crédit le crédit d'impôt "investissement industries vertes" (CI3V) qui "favorisera l'implantation, sur nos territoires, des secteurs productifs (photovoltaïque, éolien, batteries, pompes à chaleur) qui développent les technologies de demain". Il est censé générer 23 milliards d'euros d'investissements et 40.000 emplois directs dans ces filières d'ici à 2030. L'État veut parvenir à faire produire en France un million de pompes à chaleur d'ici à 2027.