Deux semaines avant l'application des nouvelles lois, les premiers opérateurs certifiés se font connaître. L'arrêté du 2 décembre fixe les conditions de certification.
Le décret du 7 février 1996 avait fait obligation aux propriétaires de la plupart des immeubles de réaliser un diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante, matériaux particulièrement fragiles, afin de déterminer si des travaux s'avéraient nécessaires et protéger ainsi les usagers des immeubles.
Cinq ans après la mise en oeuvre de ce décret, qui ne visait que les situations les plus à risque, les pouvoirs publics ont décidé d'engager une seconde étape. Il s'agit de renforcer la protection des occupants des immeubles, mais aussi des travailleurs qui interviennent dans ces bâtiments. Les nouvelles orientations ont été apportées par le décret du 13 septembre 2001, modifiant celui du 7 février 1996.
L'un des points de ce décret concernait le diagnostic et les opérateurs habilités à le réaliser. A compter du 1er janvier 2003, ces derniers devront avoir obtenus une attestation de compétences pour pouvoir réaliser l'ensemble des missions de diagnostic, de contrôle après travaux ou de repérage avant démolition.
L'arrêté du 2 décembre dernier précise les condition d'application du décret du 7 février 1996 modifié sur le repérage, et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il " définit le contenu et les modalités de la certification de la formation des contrôleurs techniques et des techniciens de la construction, désignés sous le terme d'opérateurs de repérage ", indique l'article premier de l'arrêté.
Le référentiel de la certification de l'organisme porte sur le programme et les méthodes de formation, la durée de formation, les compétences des formateurs ou encore les conditions d'accès à la formation.
L'annexe Une de l'arrêté détaille la liste des matières devant figurer au programme de formation des opérateurs de repérage amiante. Il porte sur " les propriétés physico-chimiques de l'amiante, de ses différentes variétés, des risques sanitaires liés à une exposition aux fibres, les conditions d'emploi des matériaux et produits ayant contenu de l'amiante jusqu'à leur interdiction. "
Les " élèves opérateurs " devront également suivre des cours sur le "dispositif législatif et réglementaire relatif à l'interdiction d'utilisation de l'amiante", le "rôle, [les] obligations et [la] responsabilité des différents intervenants", ou sur les "modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et d'évaluation de leur état de conservation".
Enfin, ils auront à connaître les " normes françaises en vigueur ", les "protocoles d'intervention lors du repérage", la "modalité de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air", les "techniques de désamiantage".
Pour l'instant, les seuls organismes de formation actuellement certifiés, c'est à dire aptes à délivrer l' " attestation de compétence " réglementaire et obligatoire, sont Apave, Coteba, Ogeba, certifiés par l'Afaq-Ascert.
D'autres organismes de formations sont sur les rangs pour obtenir cette certification avant la fin janvier : le Cated, Norisko et Sherwood Training d'un côté, avec l'organisme de certification SGS ICS, et ITGA et CEP Industrie de l'autre avec l'organisme de certification BSI.
Cinq ans après la mise en oeuvre de ce décret, qui ne visait que les situations les plus à risque, les pouvoirs publics ont décidé d'engager une seconde étape. Il s'agit de renforcer la protection des occupants des immeubles, mais aussi des travailleurs qui interviennent dans ces bâtiments. Les nouvelles orientations ont été apportées par le décret du 13 septembre 2001, modifiant celui du 7 février 1996.
L'un des points de ce décret concernait le diagnostic et les opérateurs habilités à le réaliser. A compter du 1er janvier 2003, ces derniers devront avoir obtenus une attestation de compétences pour pouvoir réaliser l'ensemble des missions de diagnostic, de contrôle après travaux ou de repérage avant démolition.
L'arrêté du 2 décembre dernier précise les condition d'application du décret du 7 février 1996 modifié sur le repérage, et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Il " définit le contenu et les modalités de la certification de la formation des contrôleurs techniques et des techniciens de la construction, désignés sous le terme d'opérateurs de repérage ", indique l'article premier de l'arrêté.
Le référentiel de la certification de l'organisme porte sur le programme et les méthodes de formation, la durée de formation, les compétences des formateurs ou encore les conditions d'accès à la formation.
L'annexe Une de l'arrêté détaille la liste des matières devant figurer au programme de formation des opérateurs de repérage amiante. Il porte sur " les propriétés physico-chimiques de l'amiante, de ses différentes variétés, des risques sanitaires liés à une exposition aux fibres, les conditions d'emploi des matériaux et produits ayant contenu de l'amiante jusqu'à leur interdiction. "
Les " élèves opérateurs " devront également suivre des cours sur le "dispositif législatif et réglementaire relatif à l'interdiction d'utilisation de l'amiante", le "rôle, [les] obligations et [la] responsabilité des différents intervenants", ou sur les "modalités de réalisation des missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et d'évaluation de leur état de conservation".
Enfin, ils auront à connaître les " normes françaises en vigueur ", les "protocoles d'intervention lors du repérage", la "modalité de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air", les "techniques de désamiantage".
Pour l'instant, les seuls organismes de formation actuellement certifiés, c'est à dire aptes à délivrer l' " attestation de compétence " réglementaire et obligatoire, sont Apave, Coteba, Ogeba, certifiés par l'Afaq-Ascert.
D'autres organismes de formations sont sur les rangs pour obtenir cette certification avant la fin janvier : le Cated, Norisko et Sherwood Training d'un côté, avec l'organisme de certification SGS ICS, et ITGA et CEP Industrie de l'autre avec l'organisme de certification BSI.
